CHIESI SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206292200092

• CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2025 PROCES VERBAL D’ACCORD (T09226077590)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIESI SAS

• CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 PROCES VERBAL D’ACCORD (T09226077591)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIESI SAS

• Accord collectif instituant un dispositif de prévoyance complémentaire (T09225069759)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIESI SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09223042817)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIESI SAS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ET D’ASTREINTES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CHIESI SAS SITE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (T09223042216)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIESI SAS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09223040476)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (T09222036187)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l’accord collectif relatif au Télétravail (T09222031048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Grands Déplacements (T09222030307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (T09222030308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 portant sur l'Accord Relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (T09221029128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord collectif relatif au Télétravail (T09221027698)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail (T09220020338)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09220017160)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) CHIESI SAS (T09219015050)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de CHIESI SAS Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (T09219015053)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du Comité Social et Economique (T09219010643)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09222038020)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2025
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• Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09221023533)
  Début : 16/02/2021 Fin : 15/02/2025
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09219014536)
  Début : 24/10/2019 Fin : 24/10/2023
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• Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (T09220017900)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations et les salaires effectifs CHIESI SAS (T09219008465)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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