La Société Chocolat WEISS, SASU au capital de 3.900.000 euros, dont le siège social est situé au 1, Rue Eugène Weiss, 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 353 395 346, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
Syndicat CFDT représenté par M, délégué syndical CFDT
Syndicat CGT, représentés par M, déléguée syndicale CGT
D'autre part,
Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Les réunions se sont tenues les : 1er Réunion 03 janvier 2024 2ème Réunion 11 janvier 2024 3ème Réunion 16 janvier 2024 4ème Réunion 29 janvier 2024 5ème Réunion 05 février 2024 6ème réunion 08 février 2024
Composition de la délégation syndicale :
CFDT :
Invités : Représentation des Collèges
CGT :
Composition de la délégation Direction :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur les salaires effectifs.
Augmentation générale
Pour tous les salariés non-cadre, une augmentation générale de 2.00% sera appliquée sur le salaire de base à compter du 1er mars 2024.
Augmentation individuelle
Les salariés non-cadre, pourront bénéficier d’une Augmentation Individuelle discrétionnaire dans le cadre d’une enveloppe supplémentaire de 0.3% toujours appliquée sur le salaire de base à compter du 1er mars 2024.
Augmentation individuelle pour la population des cadres
Les cadres bénéficient d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles.
Evolution de l’attribution des congés d’ancienneté
Après discussions sur une évolution progressive des règles d’attribution de congés d’ancienneté, les parties ont convenu de simplifier la proposition A et de mettre en application la proposition B. Le modèle d’attribution des congés d’ancienneté est représenté, ci-dessous, dans les tableaux d’acquisition : Proposition AProposition B (retenue)
Déclenchement de la prime d’expérience pour les catégories des ouvriers et des employés
Les critères d’attribution de la prime d’expérience restent identiques. Seul le seuil de déclenchement de la cette prime d’expérience est révisé. Les salariés bénéficieront de l’évaluation de cette prime d’expérience dès la première année de présence. Le montant de cette prime sera soumis aux critères d’attribution et à l’atteinte des objectifs afférents sur la période du 1er juin N au 31 mai N+1. On rappelle que le montant de cette prime est un montant brut.
Déclenchement de la prime d’objectif pour la population Techniciens et Agents de Maîtrise
Les règles de l’accord sur les primes d’objectif pour la population des Techniciens et Agents de Maîtrise restent applicables. Cependant, il a été convenu de changer la règle de déclenchement pour le premier seuil, il n’y aura plus une année d’ancienneté pour l’appréciation des objectifs. Cette appréciation sera réalisée dès l’entrée du salarié. On rappelle que le montant de cette prime est un montant brut.
Prime vacances
La prime vacances sera revalorisée de 50€ à compter du mois de juin 2024. Cette prime passe donc de 600€ à 650€ bruts pour l’ensemble de salariés de l’entreprise, selon la règle applicable dans l’entreprise.
Accord sur l’égalité Femme Homme
Un accord égalité Femme Homme fait l’objet d’une négociation au niveau du Groupe Savencia. Dès qu’un accord sera trouvé, ce dernier s’appliquera de plein droit à l’ensemble des salariés de WEISS.
Information aux salariés :
Les salariés seront informés collectivement par voie d’affichage. La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Dépôt – Publicité
Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence
