Avenant n°1 à l’accord relatif à la couverture frais de santé
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La mutuelle CHORUM, soumise au livre II du code de la mutualité, dont le siège est situé au 4-8 rue Gambetta 92240 MALAKOFF représentée par , Directeur Général,
Le GIE de moyens CHORUM Gestion, dont le siège est situé au 4-8 rue Gambetta 92240 MALAKOFF représenté par , Directeur Général,
La SAS CHORUM Conseil, dont le siège est situé au 4-8 rue Gambetta 92240 MALAKOFF représentée par , Directeur Général,
Constitués sous la forme de l’UES CHORUM d’une part ;
ET :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, C.F.D.T, C.G.T-FO , CFE-CGC et CGT dûment qualifiés, D’autre part,
Objet
L’objet de cet avenant consiste à adapter la grille tarifaire de la MEMF (annexe 2 de l’accord du 17 avril 2018) afin de prendre en compte le panier de soins « 100 % santé » également dénommé «Reste à charge zéro » (RAC 0). Cette grille sera annexée au présent avenant. Par ailleurs, les parties conviennent que la présente annexe pourra évoluer automatiquement afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires conditionnant le maintien du contrat MEMF comme contrat dit responsable ainsi que les avantages fiscaux et sociaux associés.
Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dès sa signature, le présent avenant sera déposé, au terme de l’article D.2231-2 du code du travail, à la diligence de l’entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en pdf) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. L’employeur s’engage à informer chaque salarié sur le contenu de cet avenant.
Fait à Malakoff, le 11 décembre 2019
Pour la mutuelle CHORUM Pour CHORUM Gestion GIE
Pour la SAS CHORUM Conseil
Pour les organisations syndicales :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Confédération générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO)
Confédération générale du Travail (CGT)
Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC)
