SUR L’EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRONOPOST
ENTRE
La société par action simplifiée
CHRONOPOST, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 383 960 135, dont le siège social est situé 3 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris et représentée par …, agissant en qualité de …,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de Chronopost :
CFDT, représentée par … ;
CFE-CGC, représentée par …;
CGT, représentée par …;
FO, représentée par …;
SUD, représentée par …;
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
TABLE DES MATIERES
TOC \o "1-3" \h \z \u
PREAMBULE PAGEREF _Toc32415942 \h 4
TITRE I - DEFINITION ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415943 \h 5
ARTICLE 1 – DEFINITION DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415944 \h 5 ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415945 \h 5 Article 2.1 - Conditions d’éligibilité au télétravail d’une fonction ou d’un poste PAGEREF _Toc32415946 \h 6 Article 2.2 - Conditions d’éligibilité du collaborateur au télétravail PAGEREF _Toc32415947 \h 7 Article 2.3 - Conditions d’éligibilité au télétravail liée au domicile du salarié PAGEREF _Toc32415948 \h 7
TITRE II - LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415949 \h 8
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU VOLONTARIAT PAGEREF _Toc32415950 \h 8 ARTICLE 4 – PERIODE D’ADAPTATION ET REVERSIBILITE PAGEREF _Toc32415951 \h 8 ARTICLE 5 - SUSPENSION TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415952 \h 9 ARTICLE 6 – ANNULATION OU REPORT DES JOURS DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415953 \h 9
TITRE III – CONDITION D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415954 \h 10
ARTICLE 7 – NOMBRE DE JOUR TELETRAVAILLE ET CHOIX DU JOUR PAGEREF _Toc32415955 \h 10 ARTICLE 8 – TEMPS DE TRAVAIL ET PLAGE DE DISPONIBILITE PAGEREF _Toc32415956 \h 10
TITRE IV - ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL PAGEREF _Toc32415957 \h 11
ARTICLE 9 – MOYENS ET EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION PAGEREF _Toc32415958 \h 11
TITRE V - DROITS ET DEVOIRS DU SALARIE EN SITUATION DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415959 \h 12
ARTICLE 10 – DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS PAGEREF _Toc32415960 \h 12 ARTICLE 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE PAGEREF _Toc32415961 \h 12 ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PAGEREF _Toc32415962 \h 12
TITRE VI - CONDITIONS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc32415963 \h 12
TITRE VII - MODALITES DE PASSAGE EN TELETRAVAIL PAGEREF _Toc32415966 \h 13
ARTICLE 15 – PROCEDURE D’EXAMEN DES CANDIDATURES PAGEREF _Toc32415967 \h 13 ARTICLE 16 – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL PAGEREF _Toc32415968 \h 13
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD PAGEREF _Toc32415969 \h 14
ARTICLE 17 – CHAMPS D’APPLICATION PAGEREF _Toc32415970 \h 14 ARTICLE 18 - ADHESION PAGEREF _Toc32415971 \h 14 ARTICLE 19 – REVISION OU DENONCIATION PAGEREF _Toc32415972 \h 14 ARTICLE 20 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc32415973 \h 15 ARTICLE 21 - COMMUNICATION DE L'ACCORD PAGEREF _Toc32415974 \h 15 ARTICLE 22 - NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD PAGEREF _Toc32415975 \h 15
ANNEXE 1 PAGEREF _Toc32415976 \h 17
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail et dans le souci de favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée du fait d’e l’autonomie donnée aux salariés dans l’accomplissement de leur tâche et de l’impact de la réduction des temps de trajet domicile – travail, les parties ont souhaité faciliter le recours au travail à domicile.
C’est notamment sur cette base que les parties signataires du précédent accord en date du 17 décembre 2018 ont entendu, et par référence à l’article L. 1222-9 du Code du travail, préciser le cadre général applicable au travail à distance à domicile.
Pour rappel, cet accord a été conclu à titre expérimental pour une durée déterminée de 1 an.
Un bilan de l’accord d’expérimentation a été présenté aux organisations syndicales le 14 novembre 2019. Il en est ressorti que l’expérimentation du télétravail au cours de l’année 2019 a été un succès permettant tant pour les managers que pour les collaborateurs d’appréhender de nouvelles façons de travailler à distance.
Au cours de cette commission de suivi certains axes positifs ont été relevés et d’autres points d’amélioration ont été soulevés par les différentes parties.
La Direction et les organisations syndicales ont alors exprimé leur volonté de confirmer cette organisation du travail à travers le présent accord qui annule et remplace donc toutes dispositions ayant le même objet.
TITRE I - DEFINITION ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL
ARTICLE 1 – DEFINITION DU TELETRAVAIL
Le télétravail à domicile constitue une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué :
hors des locaux de l’entreprise au domicile du salarié
de façon volontaire
dans un environnement et un mobilier personnel propres au travail et à la concentration
Il ne se confond pas avec les situations de travail nomade (situation notamment où le contrat de travail s’exécute principalement en clientèle).
Le domicile s’entend comme le lieu de résidence habituelle en France du salarié sous la responsabilité pleine et entière du collaborateur. Il doit donc s’agir de la résidence habituelle du salarié à l’exclusion de toute résidence secondaire ou autre lieu. Ce lieu est spécifiquement mentionné dans l’avenant au contrat de travail relatif au passage au télétravail.
Le salarié devra, par la suite, informer la direction de tout changement d’adresse afin que les conditions du télétravail soient respectées.
Le télétravail s’organise dans un cadre hebdomadaire à raison d’un jour fixe par semaine, fixé en concertation entre le manager de proximité et le directeur de l’entité.
Les parties rappellent que le passage en télétravail modifie seulement la façon dont le travail est effectué et le lieu où il s’effectue. Il n’affecte en rien la qualité de salarié en télétravail qui bénéficie des mêmes droits et avantages que s’il exerçait son activité dans les locaux de l’entreprise, sous la seule réserve des dispositions spécifiques concernant ce mode d’organisation.
Il est rappelé que la mise en œuvre du télétravail n’est ni un droit ni un devoir. Sa mise en œuvre répond à un certain nombre de conditions tenant notamment à la nature de la fonction ou du poste, au collaborateur, au domicile du collaborateur. Le télétravail repose sur un accord de confiance entre le télétravailleur et la hiérarchie.
Ainsi, sur cette base, le présent accord précise que selon les dispositions convenues entre les parties signataires, le télétravail au sein de Chronopost s’entend comme la situation où le salarié, sur la base du volontariat, et avec l’accord de sa hiérarchie, effectuera son activité professionnelle en alternance sur son lieu de travail habituel et à son domicile, à jour déterminé au moyen des outils de communication informatique mis à sa disposition par l’entreprise.
Toute décision relative à la mise en œuvre du télétravail dans ces modalités devra être soumise à la validation du directeur de l’entité.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL
Le télétravail entraine un changement dans les modes de relations managériales, dans l’équipe ou avec les autres personnes avec lesquelles le salarié interagit dans son activité.
Compte tenu des spécificités de ce mode organisationnel, seuls les collaborateurs pour lesquels le travail à distance ne gêne pas l’activité de leur équipe de rattachement et pour lesquels un soutien managérial rapproché n’est pas nécessaire sont éligibles au télétravail. Les critères d’éligibilité reposent sur la nature du travail de l’activité ou du poste, la capacité du salarié à travailler de façon régulière à distance, la configuration de l’entité de rattachement.
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance.
En conséquence, les dispositions de l’accord s’appliquent uniquement aux salariés qui exercent une activité ou un métier compatible avec l’organisation du travail et qui selon les conditions cumulatives suivantes:
ont une maîtrise suffisante de leur activité et des outils informatiques et bureautiques
ont une capacité à gérer et à organiser de manière autonome leur charge de travail et leur activité
justifient d’une ancienneté dans le poste d’au moins 6 mois, période indispensable à la connaissance et compréhension du fonctionnement de l’activité et à l’établissement d’un lien social.
Pour les salariés éligibles, le télétravail pourrait être une solution à envisager pour faire face à des situations exceptionnelles sur validation de la Direction (exemple : pandémie…).
A contrario, ne sont pas éligibles au télétravail, les salariés dont :
le poste requiert la présence physique permanente sur le site de rattachement
le poste nécessite l’utilisation de logiciels ou de matériels ne pouvant pas être utilisés en dehors du site de rattachement.
Article 2.1 - Conditions d’éligibilité au télétravail d’une fonction ou d’un poste
Le télétravail, du fait de ses spécificités, est ouvert aux seuls postes compatibles avec ce mode d’organisation du travail. En effet, certaines activités, de par leur nature, requièrent d’être exercées physiquement dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements matériels non transposables au domicile ou de la nécessité d’une présence physique qu’elle soit liée au contact de la clientèle ou à l’organisation du service.
Seront également prises en compte dans la demande de faisabilité technique, la compatibilité avec les impératifs de sécurité des données et les modalités de réalisation de la prestation fournie aux clients internes ou externes qui, dans certains cas, pourraient ne pas permettre la mise en œuvre du télétravail.
Ainsi, seront éligibles au télétravail, les salariés occupant un poste :
pouvant être exercé de façon partielle et régulière à distance et ne nécessitant pas une présence régulière dans les locaux de l’entreprise
dont les exigences matérielles et/ou techniques permettent l’exercice de l’activité à distance.
intégré dans une équipe dont la configuration organisationnelle permet le travail à distance
dont l’activité peut être exercée à distance sans que cela ne ralentisse et/ou perturbe la réalisation des missions
dont l’activité et/ou la productivité peut être contrôlées et mesurées à distance
Dès lors, la fonction ressources humaines, en concertation avec les différentes entités de l’entreprise, établit la liste des postes éligibles au télétravail annexée au présent accord. Les postes peuvent évoluer dans le temps, ce qui pourra générer une évolution de la grille des postes éligibles.
Les stagiaires, les apprentis et les contrats de professionnalisation sont également exclus de ce dispositif.
Il appartient à la ligne managériale de veiller à ce que le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soit compatible avec le bon fonctionnement du service et des autres services ou directions transversales. En cas de contraintes particulières notamment dues à la nécessité de maintenir un effectif minimum de collaborateurs de l’équipe exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise et en cas de demandes simultanées, les parties conviennent que la priorité d’accès au télétravail sera donnée au salarié dont le temps de trajet est le plus important. Dans les cas très exceptionnels pour lesquels les temps de trajet seraient sensiblement équivalents, la priorité sera donnée au salarié ayant la plus grande ancienneté. Il revient à la fonction ressources humaines de vérifier cet état de fait.
Article 2.2 - Conditions d’éligibilité du collaborateur au télétravail
Le présent accord s’applique aux salariés ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté dans le poste et dont l’activité est compatible avec l’organisation de travail.
Il appartient au manager d’apprécier l’aptitude du salarié à exercer une partie de son activité professionnelle depuis son domicile en fonction de qualités et de compétences particulières dont le candidat au télétravail doit disposer.
Le manager devra apporter, en cas de refus, les explications nécessaires qui devront être motivées par écrit. Les critères d’éligibilité qui feront l’objet d’une validation du manager reposent entre autre et en plus de la nature de l’activité exercée sur la:
Capacité du collaborateur à travailler à distance
Maîtrise du poste occupé et la connaissance de l’environnement professionnel, de son service, de sa direction
Rigueur, réactivité et capacité à partager avec ses interlocuteurs
Si le télétravail est accepté, les parties conviennent que ces conditions devront être appréciées et vérifiées par le responsable hiérarchique, notamment à l’occasion de l’entretien annuel.
Les parties conviennent que dans le cadre de la politique de l’entreprise en faveur des salariés en situation de handicap déclaré à l’employeur, une attention particulière sera accordée à leurs éventuelles demandes et en fonction de leurs activités exercées.
Il en sera de même pour les demandes de télétravail de salariés ayant à charge un enfant, conjoint, ascendant atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. Cette situation devra faire l’objet d’un certificat médical justifiant de la situation.
Article 2.3 - Conditions d’éligibilité au télétravail liée au domicile du salarié
Pour garantir la sécurité des personnes amenés à exercer leur activité en télétravail et la sécurité des matériels fournis par l’entreprise, des conditions impératives d’éligibilité au télétravail liées au domicile du collaborateur comme lieu d’exercice d’activité partielle doivent être remplies :
disposer d’un ordinateur portable professionnel ;
disposer d’une ligne ADSL haut débit / Fibre et d’une connexion internet compatible avec l’exercice des missions confiées comprenant une ligne de téléphone fixe avec un numéro de téléphone associé ;
disposer d’une couverture réseau de téléphonie mobile sauf si le logiciel de téléphonie est intégré dans l’ordinateur portable ;
disposer des outils permettant la réalisation d’une visioconférence.
Le salarié devra également fournir :
une attestation sur l’honneur précisant que son assurance ne fait pas état d’une restriction concernant le télétravail ou indiquant que l’assurance a bien été informée de cette situation et a pris acte du fait que le salarié exerce une partie de son activité professionnelle au domicile ;
fournir une attestation sur l’honneur de conformité électrique pour l’exercice d’une activité professionnelle au domicile.
TITRE II - LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU VOLONTARIAT
Le télétravail à domicile repose sur le double volontariat et revêt, en conséquence, un caractère volontaire tant pour le salarié et que pour l’entreprise.
Le volontariat est basé sur le principe d’acceptation mutuelle entre le salarié et l’entreprise.
Toutefois, l’initiative de la demande appartient au salarié concerné, le télétravail étant un choix individuel à l’initiative du salarié.
La confiance partagée entre le collaborateur et son responsable hiérarchique est indispensable. Dès lors, la mise en place du télétravail suppose l’accord de la ligne hiérarchique du salarié concerné.
ARTICLE 4 – PERIODE D’ADAPTATION ET REVERSIBILITE
Afin de permettre à chacun des salariés concernés d’expérimenter le dispositif de télétravail et de s’assurer qu’ils répondent bien aux attentes fixées, les parties au présent accord conviennent d’une période d’adaptation au télétravail de 3 mois.
Ce temps doit permettre à chacun de s’assurer que ce mode d’organisation de travail est compatible avec les intérêts de chacune des parties.
Pendant cette période, le salarié concerné, comme son manager, seront libres de mettre fin au télétravail, moyennant le respect d’un délai de prévenance de 15 jours.
Toute demande devra être adressée par lettre remise contre décharge à l’autre partie signataire.
A l’issue de cette période de 3 mois, le salarié bénéficie d’un entretien de bilan avec le responsable hiérarchique N+1 afin de réaliser un bilan destiné à établir les avantages et contraintes que chacun retient de cette première phase.
A l’issue de cet entretien, si le bilan est positif, le télétravail se poursuivra pour une durée de 9 mois par accord des parties.
A contrario, si le bilan est jugé négatif, il sera mis fin au télétravail et le salarié poursuivra ses fonctions de manière permanente dans les locaux de l’entreprise.
Toutefois, à l’issue de cette période d’adaptation, le passage en télétravail reste réversible de manière permanente tant à l’initiative du collaborateur que du manager au cours duquel les aspects qualitatifs du télétravail seront abordés.
En effet, l’organisation de l’activité en télétravail étant fondée sur le principe de l’acceptation mutuelle, il pourra y être mis fin à tout moment sous condition d’un délai de prévenance d’1 mois :
à l’initiative du télétravailleur ;
à l’initiative du responsable hiérarchique, confirmé par le responsable ressources humaines, lorsque l’intérêt du service l’exige.
Ce délai peut être réduit ou supprimé en cas d’impossibilité de poursuivre le télétravail à domicile, sous réserve de l’accord des parties.
Ces délais permettent de mieux appréhender le retour physique du salarié à temps plein dans les locaux de l’entreprise et la restitution du ou des équipements mis à sa disposition dans le cadre de son passage en télétravail. Toute décision de cessation devra être motivée et adressée par lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire.
En cas de changement de poste ou de résidence du salarié, la poursuite du télétravail fera systématiquement l’objet d’un nouvel examen.
Lorsqu’il est mis fin au télétravail, le salarié retrouve son poste et effectue à nouveau entièrement son activité dans les locaux habituels de l’entreprise au sein de son site de rattachement et restituera le matériel mis, le cas échéant, à sa disposition en lien avec sa situation de télétravailleur.
Il est rappelé que le salarié peut à tout moment demander de reprendre son poste sans télétravail. De même, la société Chronopost pourra demander au salarié en situation de télétravail de revenir intégralement dans les locaux de l’entreprise pour des raisons de nécessité et/ou de continuité de service. Cette décision sera formalisée par tout moyen et par écrit.
La période d’adaptabilité de trois mois ne s’applique pas en cas de poursuite du télétravail au-delà de la première année d’exercice sur le même poste et par la conclusion d’un nouvel avenant au contrat de travail. En revanche, les dispositions du présent article sur la réversibilité sont applicables pendant toute la période de télétravail prévue par l’avenant au contrat de travail.
ARTICLE 5 - SUSPENSION TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL
La suspension du télétravail peut être envisagée dans les cas suivants :
le salarié est confronté à une situation ne lui permettant pas temporairement de travailler à son domicile.
En cas d’incident technique survenant au domicile du salarié et l’empêchant d’effectuer normalement son activité, le salarié doit en informer sa hiérarchie le plus rapidement possible par tout moyen, afin que celle-ci puisse prendre les mesures permettant d’assurer la bonne organisation du travail. Cette suspension pour être efficiente doit faire l’objet d’un accord formalisé du responsable hiérarchique.
des circonstances exceptionnelles tenant à des impératifs opérationnels et professionnels conduisent l’entreprise à requérir la présence du salarié sur son lieu de travail.
La partie qui sollicite la suspension en informe par écrit l’autre partie et ce le plus rapidement possible.
ARTICLE 6 – ANNULATION OU REPORT DES JOURS DE TELETRAVAIL
Il n’est pas exclu qu’à titre exceptionnel le télétravailleur doit se rendre sur le lieu habituel de travail pendant une journée télé travaillée notamment pour des réunions, évènements société, séminaires, formations, convocation à un entretien, groupe de travail. Certaines réunions ou échanges nécessitent la présence du salarié télétravailleur dans les locaux de l’entreprise et sont, de ce fait, prioritaires par rapport aux journées de télétravail.
La hiérarchie conserve la possibilité de modifier exceptionnellement le jour de télétravail pour des raisons de service.
En conséquence, le responsable hiérarchique peut demander au collaborateur de reporter ultérieurement sur la semaine en cours, voire d’annuler son jour de télétravail.
Ces évènements sont planifiés au moins 72 heures à l’avance pour permettre au télétravailleur d’organiser son déplacement.
De même, à titre tout à fait exceptionnel, le jour télé travaillé pourra être reporté ultérieurement sur la semaine en cours, voire annulé à la demande du salarié. Il nécessitera dans cette situation l’accord écrit de sa hiérarchie.
En aucun cas, le jour de télétravail non effectué par le collaborateur ne peut donner lieu à un crédit cumulé ou reporté au-delà de la semaine en cours après l’annulation du jour prévu initialement.
TITRE III – CONDITION D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ARTICLE 7 – NOMBRE DE JOUR TELETRAVAILLE ET CHOIX DU JOUR
Le télétravail à domicile ne peut être exécuté que dans la limite d’un jour fixe par semaine.
Le télétravail à domicile peut s’articuler avec le travail à temps partiel. Dans cette hypothèse, afin de conserver un lien avec l’entreprise, tout collaborateur en télétravail doit être physiquement présent sur son site de rattachement au minimum trois jours par semaine.
Le télétravail ne peut se faire que par journée entière.
Le choix du jour de télétravail résulte d’un accord entre les parties. Le jour retenu est inscrit dans l’avenant au contrat de travail. Ce jour est susceptible d’aménagements dans les limites de l’article 6 susvisé.
ARTICLE 8 – TEMPS DE TRAVAIL ET PLAGE DE DISPONIBILITE
La mise en place du télétravail ne modifie pas la durée du travail telle que prévue au contrat de travail des salariés concernés. Par ailleurs, les règles légales et conventionnelles relatives à la durée du travail continuent de s’appliquer.
Le salarié en télétravail gère l’organisation de son temps de travail à domicile dans le respect des temps de repos prévus dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur soit :
effectuer et ne pas dépasser le temps de travail normal de l’entreprise
respecter un temps de repos minimal entre deux séances de travail et, le cas échéant, les horaires définis dans son contrat de travail
Il est rappelé que le télétravail ne doit pas avoir pour effet de modifier l’activité habituelle du collaborateur, sa charge de travail ou l’amplitude de travail applicable habituellement dans les locaux de l’entreprise.
Le responsable hiérarchique doit, comme pour le travail réalisé en entreprise, s’assurer que la charge de travail et les délais d’exécution du travail demandé permettent au télétravailleur de respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos.
L’activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Le salarié en télétravail doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que lorsqu’il exécute son activité dans les locaux de l’entreprise.
Toutefois, dans le respect de la vie privée du salarié en télétravail, des plages horaires sont définies déterminant les périodes pendant lesquelles le salarié peut être joint à tout moment par l’entreprise.
Pour les salariés en forfait jours, qui jouissent d’une autonomie dans la gestion de leur temps de travail, des plages horaires seront définies en concertation avec leur responsable hiérarchique pour déterminer le moment où le manager pourra les contacter, ce afin d’assurer le bon fonctionnement de l’activité et l’exécution des missions dans des conditions normales.
Pour les salariés en régime horaire, ces plages de disponibilité seront comprises dans les horaires habituels de travail et exclues de la pause déjeuner.
La plage de disponibilité sera fixée dans l’avenant au contrat de travail.
TITRE IV - ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
ARTICLE 9 – MOYENS ET EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION
L’employeur met à disposition du salarié en situation de télétravail, qui n’en est pas déjà doté, les équipements nécessaires.
Le salarié bénéficie de la mise à disposition d’équipements à usage strictement professionnel et nécessaire au télétravail à domicile.
Les équipements sont les suivants :
les logiciels permettant la connectivité sécurisée au système de l'entreprise,
un équipement téléphonique professionnel éventuel si le salarié n’en dispose pas par ailleurs.
Chronopost fournit, installe et entretient l’équipement mis à disposition et apporte un service approprié d’appui technique.
En application des obligations découlant du contrat de travail, le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés et en assure la bonne conservation. Il est responsable de l’intégrité du matériel mis à disposition et notamment des données qui y sont stockées.
Ce matériel restera l’entière propriété de l’entreprise et devra être utilisé dans un cadre strictement professionnel.
Le télétravailleur s’engage aussi à respecter les règles fixées par l’entreprise en matière de sécurité informatique.
Dans l’hypothèse où le télétravailleur ne respecterait pas ces règles de sécurité ou de confidentialité, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin sans délai à la situation de télétravail à domicile.
Enfin, en cas de panne, de mauvais fonctionnement, de détérioration, de perte ou de vol des équipements de travail mis à disposition, le télétravailleur devra en informer immédiatement sa hiérarchie.
TITRE V - DROITS ET DEVOIRS DU SALARIE EN SITUATION DE TELETRAVAIL
ARTICLE 10 – DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Le passage en télétravail ne constitue qu’un changement de l’organisation du travail. Il n’affecte donc pas la qualité de salarié du télétravailleur.
Les salariés télétravailleurs ont les mêmes droits individuels que les autres collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de droits à congés.
Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que les autres collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
ARTICLE 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Chronopost s’engage à respecter la vie privée du télétravailleur à domicile.
L’entreprise doit pouvoir s’assurer que les locaux utilisés respectent les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ainsi l’employeur, les représentants du personnel compétents en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et les autorités administratives compétentes ont accès au lieu de télétravail après avoir obtenu l’accord du télétravailleur et en sa présence.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Le télétravailleur reste tenu par l’ensemble des obligations découlant de son contrat de travail, et notamment au respect de la confidentialité des données dont il a connaissance dans l’exercice de son activité.
À cet égard, le télétravailleur a l’obligation de préserver la confidentialité de l’ensemble des accès et données mis à sa disposition, d’éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils dont il a l’usage et de respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité sur l’ensemble des données et informations qui pourraient être portées à sa connaissance dans l’exercice de son activité.
TITRE VI - CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 13 – SANTE - SECURITE
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs à domicile et doivent être strictement respectées par ces derniers ainsi que par leur hiérarchie.
Le télétravailleur est tenu de respecter et d’appliquer cette politique et ces règles de sécurité. Dans cet esprit, le salarié en situation de télétravail doit attester sur l’honneur que son domicile permet l’exécution de son activité dans de bonnes conditions.
Si un accident survient au domicile pendant le jour de télétravail, le salarié en avise sa hiérarchie dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que lorsqu’il effectue son activité dans les locaux de l’entreprise.
Le domicile est un lieu de travail selon le jour et horaires convenus par avenant au contrat de travail.
Tout accident survenu au télétravailleur à son domicile pendant le temps de travail sera soumis au même régime que s’il était survenu dans les locaux de l’entreprise, pendant le temps de travail et sera conformément, aux dispositions légales, présumé être un accident du travail.
ARTICLE 14 – PREVENTION CONTRE L’ISOLEMENT
Le responsable hiérarchique veille à assurer un contact régulier avec le salarié en situation de télétravail.
Chronopost met à disposition du télétravailleur, sur l’intranet, l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution de cette forme d’organisation du travail.
TITRE VII - MODALITES DE PASSAGE EN TELETRAVAIL
ARTICLE 15 – PROCEDURE D’EXAMEN DES CANDIDATURES
Le télétravail est à l’initiative du salarié. Après avoir analysé sa situation et son activité, le salarié informe sa hiérarchie, par écrit, de sa volonté d’opter pour le télétravail. Cette demande peut se faire par courriel, par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée.
Le responsable hiérarchique transmet la demande de son collaborateur à la Direction des Ressources Humaines.
Après examen de la situation du salarié concerné, son responsable hiérarchique l’informe de son acceptation ou de son refus.
Pour ce faire, le responsable hiérarchique, en collaboration avec la DRH, étudie l’autonomie de celui-ci dans son métier, la faisabilité de cette nouvelle organisation du travail au regard de l’organisation du service et des contraintes externes notamment techniques.
En cas de refus, le responsable hiérarchique doit motiver sa décision en considération des éléments développés dans le présent accord.
La procédure d’examen se déroule dans un délai de 1 mois entre la date de la candidature et celle de la notification de la décision au collaborateur.
En cas de non réponse de l’entreprise au-delà des 1 mois, cela ne vaut pas acceptation.
En cas refus, le salarié peut solliciter un entretien auprès de son N+2 qui prendra la décision finale, en accord avec la fonction ressources humaines.
ARTICLE 16 – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
La mise en place du télétravail est formalisée par écrit par la conclusion d’un avenant au contrat de travail pour une durée de 1 an.
Cet avenant au contrat de travail précise notamment les modalités d’exécution du télétravail :
la répartition des jours travaillés à domicile et des jours travaillés en entreprise
les plages horaires pendant lesquelles le salarié non cadre ou cadre doit pouvoir être joint
la liste du matériel mis à disposition du salarié
les conditions de réversibilité
les conditions de modification de l’avenant
Toute modification d’un de ces éléments entraîne la rédaction d’un nouvel avenant au contrat de travail.
L’avenant initial au contrat de travail prévoit la période d’adaptation d’une durée de trois mois, pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail moyennant le respect d’un délai de prévenance de 15 jours.
Afin de proroger la situation de télétravail au-delà de la première année d’exercice, un bilan devra être dressé entre le manager et le collaborateur télétravaillant. Ce bilan sera l’occasion d’examiner les conditions du renouvellement du télétravail. En cas de renouvellement, un nouvel avenant de télétravail sera pris pour une même durée déterminée de 1 an.
Tout avenant de télétravail étant établi pour une durée déterminée, aucune prorogation de fait ou sans avenant ne saurait être tolérée. Il ne peut y avoir de reconduction tacite du télétravail.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD
ARTICLE 17 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise répondant aux conditions d’éligibilité déterminées au titre 1 du présent accord.
ARTICLE 18 - ADHESION
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application défini à l’article 1 du présent accord et qui n’en est pas signataire peut y adhérer dans les conditions prévues par le code du travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord.
ARTICLE 19 – REVISION OU DENONCIATION
Le présent accord est constitué de parties distinctes et divisibles les unes des autres. Chaque partie peut être révisée sans que cela n’affecte le reste de l’accord.
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord.
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par les articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle titre par titre, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
ARTICLE 20 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE, conformément aux dispositions légales.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il cessera de produire tous ses effets à l’échéance du terme. A l’issue de cette période les parties conviennent de se réunir à nouveau pour déterminer de la poursuite du dispositif de télétravail et de son éventuel amendement.
ARTICLE 21 - COMMUNICATION DE L'ACCORD
Le présent accord sera consultable par les collaborateurs de Chronopost sur les réseaux intranet.
Une synthèse pédagogique sera réalisée en vue d’une bonne appropriation des collaborateurs.
ARTICLE 22 - NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification.
Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire dématérialisé sera adressé à la DIRECCTE compétente, via la procédure de dépôt électronique des accords collectifs d’entreprise.
Fait à Paris, le 28 février 2020, en sept exemplaires originaux.
à l’accord relatif à l’exercice du télétravail au sein de Chronopost
~ LISTE DES POSTES ELIGIBLES ~
DAF
SERVICES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Assurances, Indemnisations X
Comptabilité
X Contrôle de gestion & Pricing X
Contrôle Interne x
Facturation – Analyses X
Facturation – Autres
X Juridique X
Recouvrement
X Responsable recouvrement X
Responsable de la Comptabilité Générale & Trésorerie* X
Responsable Projets Comptabilité* X
(*) : Nonobstant les termes de l’article 6 du présent accord, et à titre exceptionnel, en période de clôture, tant le télétravail que le report du jour de télétravail au cours de la semaine en cours n’est pas autorisé.
DRH
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Assistant
X Chargé de développement RH
X Chargé de mission compétences X
Chargé des relations sociales X
Chargé de recrutement X
Chef de projet SIRH X
Dir. Relations sociales
X Formateur
X Gest. du personnel / GAP
X Gestionnaire formation X
Ingénieur pédagogique X
Juriste relations sociales X
Resp. Contrôle de gestion et C&B X
Resp. Développement des Compétences X
Resp. Ingénierie Pédagogique X
Resp. Paye
X Resp. Paye Adjoint
X Resp. Recrutement X
Resp. RH
X Resp. SIRH et Paie X
Ingénieur Hygiène Sécurité et Conditions de Travail X
DP (Direction Projet)
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Assistant
X Ass. Chef de projets X
Chargé de projets X
Chef de projet X
Resp. de pôle X
Resp. de projets X
Resp. Lean X
DSI
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Architecte X
Assistant
X Chargé support décisionnel X
Chef de projet X
Conseil technique avant-vente
X Consultant IT X
Consultant solutions clients X
Développeurs X
Expert X
Ingénieur d’études X
Resp.BI
X Resp.de Domaine
X Resp. de projet X
Resp. Intégration technique X
Resp. Pôle X
Support intégration clients
X Technicien informatique métier
X
SURETE
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Adj. Directeur sûreté
X Adj. Responsable technique et électronique
X Adj. RRS
X Analyste
X Assistant
X Correspondant sûreté
X CRS
X Resp. National des OP sûreté
X Resp. pôle analyse
X Resp. sûreté aéroportuaire
X Resp. tecnique et électronique
X RRS
X
DIA
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Acheteur X
Assistant
X Ass. Administratif
X Ass. Back Office
X Chargé de courrier
X Chargé de maintenance
X Chargé de mission X
Chargé de projet X
Chargé gestion automobile
X Chef de projet X
Coordinateur LEAN X
Dir. Adj. en charge de la maintenance industrielle
X Gest. Maintenance immobilière
X Gest. Achats
X Gest. Parc automobile
X Magasinier préparateur
X Resp. Approvisionnement et du M.E.X
X Resp. Service courrier
X Resp. Sce. Maintenance industrielle
X Resp. Adj. Achat X
Resp. de projets X
Resp. Achats généraux X
Resp. Grands projets R&D X
Resp. pôle achat IT & télécoms X
Resp. Maintenance
X Resp. Pôle informatique industrielle X
Resp. Pôle RSE et LEAN Management X
Resp. Service agences et méca X
Resp. Service HUB automatisation X
Resp. Services généraux
X Superviseur maintenance opérationnelle
X Tech. Maintenance
X Travel manager
X Référent TOP - LEAN
X
DECMC
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Ass. Administratif
X Ass. Digital
X Ass. Gestion administrative
X Ass. RMO
X Chargé de communication externe X
Chargé de process et amélioration continue
X Chargé de qualité
X Chargé de traffic web X
Chargé de veille stratégique X
Chargé de marketing digital X
Chef de produit X
Community Manager X
Concepteur multimédia X
Conseiller performance client
X Coordinateur d’activité
X Formateur
X REQ
X Resp. Communication externe X
Resp. Applications fonctionnelles X
Resp. Communication externe X
Resp. Communication interne X
Resp. CRESA
X Resp. de site
X Resp. Formation
X Resp. Marketing
X Resp. Marketing stratégique X
Resp. Pilotage partenaire X
Resp. Pôle amélioration continue
X Resp. Pôle digital X
Resp. Pôle expérience client
X Resp. Pôle production et formation
X Resp. Process et organisation X
Resp. Process X
Resp. Production SRC interne X
Resp. Qualité X
Resp. Qualité des partenaires X
Resp. Voix du client X
RGA
X RMO X
ROA
X ROA Performance client
X Téléconseiller Conf
X Téléconseiller Exp
X Téléconseiller Géné
X
Direction Commerciale
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Assistant
X Ass. DRV
X Business analyst X
Business developer
X Business developer / Responsable des partenariats
X CAF
X CAF Chasse
X CAF Equipe
X CAFD Expert
X CAF Grands comptes
X CAF SED
X CDEV
X CDV
X CDV GCN
X CGR
X Chargé de pilotage spancoo X
Chasse
X Chef de marche
X Coordinateur
X Dataminer X
Formateur
X GCN Chasse
X PGC
X Pharmacien référent
X Resp. Administration des ventes / projets /CRM
X Resp. Animation commerciale
X Resp. Comptes clés
X Resp. Force de vente sédentaire
X Resp. Formation
X Resp. LEAN Management et processus vente
X Resp. Pilotage
X ROA
X RRV
X SAM
X Ventes au comptant
X
OPS
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Adj. Dir. Opérations douane
X Adj. Dir. Rég. Opérations
X Adj. Dir. HUB
X Aide déclarant Douane
X Analyste X
Animateur d’équipe
X Assistant
X Ass. Agence
X Chargé de développement RH
X Chargé de process X
Chargé des opérations de régul
X Chargé d’étude X
Chauffeur livreur
X Chauffeur livreur régulateur
X Chef d’agence
X Chef de projet X
Coordinateur
X Dir. Adj. régional
X Dir. de programme
X Dir. HUB
X Dir. Régional des opérations
X EQS
X Formateur interne
X Formateur
X Gestionnaire
X Gest. Sous traitance
X Manager opérationnel Douane
X Manager support
X Opérateurs
X Resp. Exploitation
X Resp. Qualité et environnement
X Resp. Gestion administrative
X Resp. Douane
X Resp. Formation X
Resp. Performance X
Resp. Pilotage expérience client X
Resp. Pôle business solution X
Resp. Pôle solution X
Resp. Pôle collecte
X Resp. Pôle LEAN Management
X Resp. Pôle pilotage des frs strat X
Resp. Pôle pilotage performance X
Resp. Pôle production
X Resp. Process X
Resp. Process et audits X
Resp. Qualité et environnement
X Resp. RH
X REX
X RQHSE
X RSA / RDI
X Trieur
X Trieur chauffeur
X
RESEAU
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Acheteur
X Assistant
X Ass. Administratif achats
X Chargé des opérations acheminement expert
X Chargé des organisations – Méthodes acheminement
X Chargé des relations fournisseurs
X Chargé des opérations acheminement
X Directeur acheminement
X Gest. Parc caisse mobile
X Ingénieur conception réseau
X Régulateur CODEC
X Resp. animation QS réseau
X Resp. Performance
X Resp. Pôle achat
X Resp. Pôle conception
X Resp. Pôle prévision
X Resp. Pôle régulation / CODEC
X
DIR. INTERNATIONALE
POSTES
ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
Analyste X
Ass. administratif
X CAF
X Chargé contrôle et optimisation des coûts X
Chargé des opérations
X Chargé des opérations d’acheminement
X Chargé d’études X
Chargé du management des contrats X
Chargé mesure performance / BI et référentiel X
Chef d’agence
X Chef de projet
X CPA
X CPM
X Customer solution managers X
Déclarant Douane
X Dir. Régional des Ventes DROM
X Dir. Adjoint des opérations internationales
X Equipier Support
X European Key account
X Formateur
X Gestionnaire administratif
X Gest. Commercial X
Gest. Douane
X Gest. Qualité
X Management des contrats X
Manager Opérationnel
X Opérateur international
X Opérateurs/agent de piste et magasin
X Pôle performance globale X
REQ
X Secrétaire agence
X Resp. Opérations et ventes
X Resp. Régulations acheminement
X Superviseur
X Resp. Spécial services
X Resp. Pôle performance globale
X Resp. CSM
X ROA Performance client
X Resp. Pôle méthode et process
X Resp. Conception réseaux partenaire et transport X
