CHRONOPOST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38396013502628

• AVENANT À L'ACCORD RELATIF À L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CHRONOPOST (T07524072230)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• Accord de transition (T07524057989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2022 (T07522047715)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T07522045694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• AVENANT INTERPRÉTATIF À L'ACCORD RELATIF À LA NOUVELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DE CHRONOPOST DU 27 FÉVRIER 2019 (T07522041841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHRONOPOST (T07521037412)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD PORTANT SUR LES CRITERES D'ATTRIBUTION DES PRIMES TRIMESTRIELLES (T07521027787)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2022 (T07523062828)
  Début : 27/10/2023 Fin : 27/10/2028
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2024 - 2027 (T07524073291)
  Début : 06/12/2024 Fin : 05/12/2027
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNÉE 2025 (T07525077920)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2025 (T07525076343)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2024 (T07524066028)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHRONOPOST

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T07524065969)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD AGREE 2021 - 2023 (T07521027793)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (T07520025283)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF À LA NOUVELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (T07521037442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 11/06/2023
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07521027782)
  Début : 05/01/2020 Fin : 10/06/2023
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• ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2022 (T07522040572)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DU DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07521038039)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CHRONOPOST 2018-2020 (T07521038031)
  Début : 04/12/2021 Fin : 03/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2021 (T07522039251)
  Début : 23/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (T07521030057)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DU DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07521027622)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRONOPOST (T07520021263)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DU DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07520018138)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2020
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