Accord d'entreprise CIDJ
Accord collectif sur la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE et de la CSSCT
Application de l'accord
Début : 13/01/2024
Fin : 07/02/2024
Début : 13/01/2024
Fin : 07/02/2024
Le 04/12/2023
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2024-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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