La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes cedex, dénommée ci-après CACG Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée par :
Monsieur *****, agissant en qualité de Directeur Général,
Madame *****, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
ET
le Syndicat CFDT représenté par
Monsieur *****,
le Syndicat CGT représenté par
Monsieur *****,
d'autre part.
Préambule :
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire en janvier 2023 et établi un calendrier avec les thèmes à traiter au cours de l’année 2023, la réunion de clôture devant se tenir fin novembre 2023.
Le présent accord porte sur la revalorisation des salaires et la révision des indemnités de repas.
A ce titre, les parties se sont réunies le 16 juin 2023 et ce sont mis d’accord pour conclure cet accord. Il est rappelé que les résultats financiers de l’entreprise en 2022 ont permis de verser une
Prime de Partage de la Valeur (PPVA) d’un montant net de ***** € par salarié en février 2023.
La Prime de Partage de la Valeur (PPVA) a été une réponse intermédiaire en cette période d’inflation. De plus, pour la 1ère fois depuis la création de l’entreprise, 2022 montre un bénéfice net permettant de verser une prime de participation. Enfin, il est rappelé qu’un plan d’action à moyen terme sur la politique de rémunération a été défini pour 5 ans (2022-2027) qui constitue
un engagement fort de la Direction :
des mesures collectives négociées chaque année avec les partenaires sociaux,
des primes individuelles exceptionnelles, permettant chaque année de reconnaitre la contribution jugée exceptionnelle d’un petit nombre de collaborateurs,
une politique d’évolution salariale en phase avec l’analyse de marché et permettant à chaque salarié de connaitre la cible de sa rémunération ainsi que ses perspectives d’évolution.
REVALORISATION DES SALAIRES :
La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur la mise en œuvre d’une mesure générale au bénéfice de tous les salariés de la CACG. Il est donc décidé qu’à
effet du 1er juillet 2023, tous les salariés
présents au 1er juillet 2023,
sous contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentissage,
bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base brut à hauteur de
***** %.
Les salariés sous contrats à durée déterminée « saisonnier » sont exclus de ce dispositif. Cette mesure, couplée à la PPVA et à la prime de participation, conduit à une augmentation du pouvoir d’achat sur l’année 2023 d’en moyenne ***** %.
RÉvision des indemnitÉs de frais de repas :
Pour faire face à l’augmentation des repas pris au restaurant le midi, la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour revaloriser le plafond de remboursement de ces frais de repas. Il est donc décidé qu’à effet du
1er juillet 2023, le plafond de remboursement des repas pris au restaurant dans le cadre de déplacement professionnel est porté à ***** €.
Notification
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
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Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de la CACG.
Confidentialité des articles mentionnant des données financières
Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financières seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
***** Fait à Tarbes, en 4 exemplaires originaux, le 28 juin 2023
Pour la CACG, La Directrice des Ressources Humaines,
