CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CGT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L.3133-11 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées les 12, 20, 26 Février et 5 Mars 2018 pour convenir, dans le cadre des NAO 2018, des modalités relatives à l'effectivité de la journée de solidarité.
ARTICLE 1 – PROPOSITION DE LA DIRECTION
La Direction a proposé les dispositions suivantes :
« La journée de solidarité sera effectuée :
Pour les équipes A1, B1, C1 : le 12 Octobre 2018
Pour les équipes A2, B2, C2 : le 20 Juillet 2018
Pour les salariés ne travaillant pas en équipe, cette journée de 7 heures sera à effectuer sur le mois de Juin à raison de 20 minutes par jour. Possibilité de poser un congé (CP, CA, RTTM, RECU).
Le reste du personnel effectuera 7 heures sur un RTT. A planifier avec sa hiérarchie et le service pointage avant le 23 Mars 2018. Possibilité de poser un congé (CA, CP,…) en établissant une demande de congé auprès de sa hiérarchie.
Le personnel ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sera dispensé de récupérer cette journée de solidarité (sur justificatif en cours de validité à la date du 31/05/2018).
Les salariés travaillant en équipe SD travailleront 4 heures au titre de la journée de solidarité. Cette récupération aura lieu un vendredi du mois de juin, en accord avec la hiérarchie.»
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS PRISES POUR L’ANNÉE 2018
Après présentation des modalités d’application de la journée de solidarité 2018 par la direction et discussions avec les organisations syndicales, il a été décidé de manière exceptionnelle les points suivants :
La journée de solidarité 2018 ne sera pas effectuée par les salariés cette année
La journée de solidarité 2018 sera donc prise en charge par la société CIE Compiègne
ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 5 Mars 2018 et ce pour l’année 2018.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme.
A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE de Beauvais. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait à Compiègne, le 5 Mars 2018
Pour la Direction
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.
