CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, notamment sur les salaires, le temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et qualité de vie au travail.
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et porte sur les salaires 2023.
Les parties se sont réunies lors des réunions suivantes : 14 février 2023.
Au cours des réunions citées ci-dessus, la Direction a présenté et a examiné avec les organisations syndicales, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail et d’évolution des rémunérations.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
DISPOSITIONS POUR L’ANNÉE 2023
ARTICLE 1 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
Le présent accord s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail CIE Compiègne au 1er février 2023.
ARTICLE 2 – SALAIRES 2023
Augmentation générale :
Une augmentation de 5,9 % du salaire de base s’applique avec un minimum de 110 € brut à compter du 1er février 2023.
Rappel de salaire :
Un rappel de salaire sera appliqué sur la paie du mois de février pour compenser la rétroactivité au 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 – PRIMES 2023
Les primes seront revalorisées à compter du 1er février 2023 comme suit :
Revalorisation de 5,9 % de toutes les primes sauf la prime de transport, la prime vacances, les médailles du travail et les tickets restaurant.
Revalorisation de la prime « vacances » à un montant brut de 1200 €.
Augmentation de 10 % de la prime transport.
Revalorisation des tickets restaurant à hauteur de 9,20 € :
5,52 € correspondent à la part patronale (60% du ticket restaurant)
3,68 € correspondent à la part salariale (40% du ticket restaurant)
La revalorisation des tickets restaurant sera appliquée sur la paie du mois d’avril 2023 (versée le 03 mai 2023).
ARTICLE 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE 2023
Une prime exceptionnelle d’un montant de 25 € brut versée en février 2023. Elle est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être titulaire d’un contrat de travail CIE Compiègne au 1er février 2023 ;
Percevoir un salaire par CIE Compiègne en février 2023.
ARTICLE 5 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 14 février 2023 et ce pour l’année 2023. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 6 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Fait à Compiègne, en 4 exemplaires, le 14 février 2023
Pour la société CIE COMPIEGNE :
– Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.
