La société CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
ARTICLE 1 : CONGÉS PAYÉS
Congés d’été 2024
La période de prise des congés payés d’été est fixée du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024.
Sauf problématiques et besoins exceptionnels non connus et planifiés à ce jour (augmentation des demandes clients en production, opérations de maintenance), l’entreprise devrait être complètement fermée en semaine n°31 et n°32 (tous les services inclus).
Les congés payés d’été seront positionnés comme suit pour tous les services de l’entreprise à l’exception de la maintenance et de la logistique réception/expédition :
3 semaines de congés payés sur les semaines n°31, n°32 et n°33 (fermeture pour arrêt de la production)
1 semaine de congés payés sur la semaine n°30 ou n°34 :
Pour la production : la répartition devra être équilibrée avec 50 % des effectifs sur chaque semaine, tout en prenant en compte les compétences du personnel pour assurer le bon fonctionnement des lignes de production.
Pour les services annexes : la répartition devra également être équilibrée et sera à organiser en fonction des besoins de la production et du bon fonctionnement du service par les responsables hiérarchiques.
Logistique :
Nous prévoyons un arrêt des réceptions/expéditions sur les semaines n°31 et n°32 et une reprise de l’activité en semaine n°33.
Le planning définitif des congés sera établi avec le service logistique en fonction des expéditions nécessaires à nos clients sur la période estivale.
Maintenance :
Comme tous les ans, la maintenance pourrait être présente sur cette période afin de réaliser les travaux de maintenance préventive et autres travaux nécessaires. Celle-ci assurera également le fonctionnement et le dépannage des lignes si une équipe de production était créée.
Cette année nous prévoyons de concentrer les travaux sur la semaine n°33 avec le personnel strictement nécessaire à leurs réalisations. Un planning de congés sera établi avec le service maintenance pour que les compétences nécessaires soient disponibles sur les semaines n°30 et n°34.
Le service RH devra être avisé du planning prévisionnel des congés de chaque salarié pour le 31 mars 2024 au plus tard.
Sur l’ensemble de ces semaines, nous pourrions avoir besoin de personnel (dans l’ensemble des services) afin de pallier aux activités indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’une augmentation de la demande exceptionnelle sur le mois d’août 2024 pour s’adapter au planning de livraison de nos clients qui ne ferment pas tous sur les mêmes semaines.
En cas d’augmentation de la charge de travail en production, la société s’engage dans un premier temps à faire appel au volontariat pour constituer ces équipes parmi les salariés potentiels. Dans le cas où l’appel au volontariat amènerait un effectif insuffisant à la réalisation du plan de production sur l’ensemble des semaines de fermeture, la direction constituera les effectifs nécessaires conformément au Code du Travail, dans l’ensemble des services, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de notre entreprise.
Les salariés n’ayant pas pu prendre leurs congés payés d’été sur la période définie précédemment devront impérativement prendre leurs congés payés d’été (4 semaines) au plus tard avant le 31 octobre 2024.
Les salariés ayant obtenu une autorisation exceptionnelle de la Direction de prendre le reliquat de congés payés d’été (maximum une semaine) après la date du 31 octobre 2024 renonceront automatiquement aux congés de fractionnement.
Arrêt de l’activité pour l’ensemble du personnel le vendredi 26 juillet 2024 à 21 H 30 ou suivant les horaires de service pour le personnel à la journée.
Pour l’équipe C1 qui aurait dû travailler le vendredi 26 juillet 2024, la date de récupération est fixée au vendredi 19 juillet 2024.
Reprise de l’activité le lundi 19 août 2024 :
à 5 H 30 pour les équipes en 2*8
à 21 H 30 pour l’équipe de nuit
et suivant les horaires de service pour le personnel à la journée
Un planning prévisionnel des congés payés d’été 2024 non nominatif sera établi et affiché vers le 31 mai 2024 par note d’information.
Congés d’hiver 2024
La cinquième semaine de congés payés sera positionnée pour les fêtes de fin d’année du mardi 24 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus.
Le lundi 23 décembre 2024 sera une journée travaillée. Organisation spécifique pour les cycles A1 et B1 : Les congés d’hiver correspondent à deux vendredis travaillés (27/12/2024 et 03/01/2025) pour les cycles A1 et B1 donc à la prise de 7 congés payés. Afin de limiter à la prise de 6 congés payés sur cette période pour ces 2 cycles, une « inversion » de jour RTT du calendrier aura lieu entre le 20 décembre et le 27 décembre 2024. Les cycles A1 et B1 travailleront donc le vendredi 20 décembre au lieu du vendredi 27 décembre 2024.
Pas de changement pour les cycles A2, B2, C1 et C2. Sur cette semaine, nous pourrions avoir besoin de personnel (dans l’ensemble des services) afin de pallier aux activités indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise ou en cas d’augmentation de charges exceptionnelles pour s’adapter au planning de livraison de nos clients. Dans ce cas, la société s’engage, dans un premier temps, à faire appel au volontariat pour constituer ces équipes parmi les salariés potentiels. Dans le cas où l’appel au volontariat amènerait un effectif insuffisant à la réalisation du plan de production, la direction constituera les effectifs nécessaires conformément au Code du Travail, dans l’ensemble des services, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de notre entreprise.
Comme tous les ans :
La maintenance pourrait être présente sur cette période afin de réaliser les travaux de maintenance préventive et autres travaux nécessaires. Celle-ci assurera également le fonctionnement et le dépannage des lignes si une équipe de production était créée.
La logistique pourrait être présente sur cette période en fonction des expéditions nécessaires à nos clients. Le planning définitif sera à définir en fin d’année en fonction des EDI.
Du personnel des services annexes sera présent pour la clôture annuelle des comptes et l’inventaire de fin d’année.
Les mesures d’organisation définitives seront présentées à la réunion du Comité Social et Économique du mois d’Octobre 2024.
Arrêt de l’activité le mardi 24 décembre 2024 à 05 h 30
Reprise de l’activité le lundi 6 janvier 2025 :
à 5 H 30 pour les équipes en 2*8
à 21 H 30 pour l’équipe de nuit
et suivant les horaires de service pour le personnel à la journée
Tous les congés payés et congés d’ancienneté devront être pris au plus tard le 31 mai 2025.
ARTICLE 2 : JOURS FÉRIÉS 2024
Pont du jeudi de l’ascension 2024 (vendredi 10 mai) :
La société fera le pont du jeudi de l’ascension. L’entreprise sera fermée le vendredi 10 mai 2024.
Pour les équipes A2, B2 et C2 qui auraient dû travailler le vendredi 10 mai 2024, la date de récupération est fixée :
Cycles A2 et B2 : le vendredi 12 avril 2024
Cycle C2 : le vendredi 19 avril 2024
Pour le reste des services (hors production), les salariés devront prendre un jour de congé (CP ou CAN si disponible en priorité. Heures de récupération ou RTTM seulement si le salarié n’a plus de congé payé ou congé d’ancienneté).
Sur ce pont nous pourrions avoir besoin de personnel (dans l’ensemble des services) en cas d’augmentation de charges exceptionnelles pour s’adapter au planning de livraison de nos clients. Dans ce cas, la société s’engage, dans un premier temps, à faire appel au volontariat pour constituer ces équipes parmi les salariés potentiels. Dans le cas où l’appel au volontariat amènerait un effectif insuffisant à la réalisation du plan de production, la direction constituera les effectifs nécessaires conformément au Code du Travail, dans l’ensemble des services, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de notre entreprise.
RRTT :
Lorsqu’un jour de RTT se trouve positionné sur un jour férié, il donne droit au salarié à 1 RRTT (congé) qui doit être positionné dans un délai raisonnable avant la fin de l’année en cours (basé sur les mêmes principes que les autres congés).
Salariés travaillant de nuit :
Jours fériés en dehors du 1er mai :
Les veilles de jours fériés, l’équipe de nuit travaillera normalement et sera rémunérée suivant la législation en vigueur appliquée aux jours fériés.
Jour férié du 1er mai :
L’équipe de nuit ne pouvant pas travailler sur la journée du 1er mai, les modalités suivantes s’appliqueront :
Exceptionnellement le mardi 30 avril 2024 ne sera pas travaillé pour l’équipe de nuit. La récupération des 2h30 (de 21h30 à minuit) se fera en 2 x 1 heure et 1 x 30 minutes et aura lieu les vendredis suivants :
Équipe C1 :
Vendredi 22 mars et vendredi 05 avril 2024 (horaires : 21h30 – 05h30)
Vendredi 19 avril 2024 (horaires : 21h30 – 05h00)
Équipe C2 :
Vendredi 29 mars et vendredi 12 avril 2024 (horaires : 21h30 – 05h30)
Vendredi 26 avril 2024 (horaires : 21h30 – 05h00)
ARTICLE 3 : RENTRÉE SCOLAIRE 2024
Les mères ou pères de famille ayant un ou plusieurs enfants à charge et accompagnant leur(s) enfant(s) entrant à l’école maternelle, en école primaire ou en 6ème, bénéficieront d’une autorisation d’absence rémunérée correspondant au besoin réel auquel se rajoute le temps de trajet pour se rendre à l’entreprise (maximum 4 heures).
L’horaire de rentrée scolaire doit correspondre aux horaires effectués par le salarié ce jour-là.
Les salariés qui souhaiteront bénéficier de cette disposition devront informer préalablement leur responsable hiérarchique et faire parvenir au service RH le justificatif de l’établissement scolaire.
ARTICLE 4 : POSITIONNEMENT DES JOURNÉES DU « PATRON »
Conformément à l’accord sur les 35 heures signé le 20 Avril 2000 ainsi qu’à son avenant portant sur le temps d’habillage / déshabillage signé le 11 Mai 2007, les 2 journées du patron seront positionnées sur des journées de RTT au choix du salarié, une journée par semestre. Possibilité de positionnement d’un jour de congé.
La date devra être communiquée au service Pointage avant le 30 avril 2024.
Les journées de chômage partiel sont considérées comme du temps de présence.
ARTICLE 5 : CONGÉS D’ANCIENNETÉ
Les salariés partant à la retraite pendant l’année 2024 (au plus tard le 31 décembre 2024) et pouvant le justifier auprès du service Ressources Humaines pourront reporter la prise de leurs congés d’ancienneté restants au-delà du 31 Mai 2024 (seulement valable pour les CA de la période 1er Juin 2023 – 31 Mai 2024) afin de pouvoir concilier vie professionnelle et démarches auprès de l’organisme de retraite.
Le report maximum de ces jours d’ancienneté est fixé au 31 Décembre 2024.
Si le départ du salarié devait être différé à l’année suivante pour une quelconque raison, ce report exceptionnel des congés d’ancienneté ne pourrait se reproduire une seconde fois.
Les congés d’ancienneté reportés dans le cadre d’une « conciliation vie professionnelle et démarches retraite » ne pourront ni être accolés entre eux ni à un autre congé.
ARTICLE 6 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, en 4 exemplaires, le 16 février 2024
Pour la société CIE COMPIEGNE :
– Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
La section syndicale CFDT, représentée , en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
