La société CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
Préambule :
Les articles de l’accord portant sur le temps de travail 2024, signé le 16 février 2024, non visés par le présent avenant restent inchangées.
La cinquième semaine de congés payés sera positionnée pour les fêtes de fin d’année du mardi 24 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus.
Le lundi 23 décembre 2024 sera une journée travaillée pour tout le personnel sauf pour l’équipe de nuit. Organisation spécifique pour les cycles A1 et B1 : Les congés d’hiver correspondent à deux vendredis travaillés (27/12/2024 et 03/01/2025) pour les cycles A1 et B1 donc à la prise de 7 congés payés. Afin de limiter à la prise de 6 congés payés sur cette période pour ces 2 cycles, une « inversion » de jour RTT du calendrier aura lieu entre le 20 décembre et le 27 décembre 2024. Les cycles A1 et B1 travailleront donc le vendredi 20 décembre au lieu du vendredi 27 décembre 2024.
Pas de changement pour les cycles A2, B2, C1 et C2.
Sur cette semaine, nous pourrions avoir besoin de personnel (dans l’ensemble des services) afin de pallier aux activités indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise ou en cas d’augmentation de charges exceptionnelles pour s’adapter au planning de livraison de nos clients. Dans ce cas, la société s’engage, dans un premier temps, à faire appel au volontariat pour constituer ces équipes parmi les salariés potentiels. Dans le cas où l’appel au volontariat amènerait un effectif insuffisant à la réalisation du plan de production, la direction constituera les effectifs nécessaires conformément au Code du Travail, dans l’ensemble des services, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de notre entreprise.
Comme tous les ans :
La maintenance pourrait être présente sur cette période afin de réaliser les travaux de maintenance préventive et autres travaux nécessaires. Celle-ci assurera également le fonctionnement et le dépannage des lignes si une équipe de production était créée.
La logistique pourrait être présente sur cette période en fonction des expéditions nécessaires à nos clients. Le planning définitif sera à définir en fin d’année en fonction des EDI.
Du personnel des services annexes sera présent pour la clôture annuelle des comptes et l’inventaire de fin d’année.
Les mesures d’organisation définitives seront présentées à la réunion du Comité Social et Économique du mois d’Octobre 2024.
Arrêt de l’activité le lundi 23 décembre 2024 à 21 h 30
Pour l’équipe C1 qui aurait dû travailler le lundi 23 décembre 2024 (8h), la date de récupération est fixée au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30 (8h).
Pour l’équipe C2 qui aurait dû travailler le lundi 23 décembre 2024 (8h), la date de récupération est fixée au vendredi 15 novembre 2024 de 21h30 à 05h30 (8h).
Reprise de l’activité le lundi 6 janvier 2025 :
à 5 H 30 pour les équipes en 2*8
à 21 H 30 pour l’équipe de nuit
et suivant les horaires de service pour le personnel à la journée
Tous les congés payés et congés d’ancienneté devront être pris au plus tard le 31 mai 2025.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, en 4 exemplaires, le 21 février 2024
Pour la société CIE COMPIEGNE :
– Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
La section syndicale CFDT, représentée , en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;
