AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 20/04/2000
ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CYCLE POUR L’ÉQUIPE DE NUIT
Entre :
La société CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE (60200), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE Compiègne »
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le syndicat CGT représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical ;
PRÉAMBULE :
A la demande des organisations syndicales, la Direction a effectué un sondage au sein des 3 équipes pour connaitre leur opinion sur la demande de mise en place d’un cycle de 2 semaines pour l’équipe de nuit au lieu du cycle de 8 semaines actuellement en place depuis l’accord sur la réduction du temps de travail du 20 Avril 2000.
Les résultats du sondage étant favorables à la modification du calendrier RTT de l’équipe de nuit, les organisations syndicales ont accepté à l’unanimité de réviser l’accord de réduction du temps de travail signé le 20 Avril 2000.
Le présent avenant a pour objet principal de modifier l’organisation du temps de travail des salariés affectés à l’équipe de nuit.
Les dispositions de l’avenant à l’accord de réduction du temps de travail signé le 20 Avril 2000 non visées par le présent avenant restent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 2.2 « Salariés affectés à l’équipe de nuit »
Les dispositions de l’article 2.2 « Salariés affectés à l’équipe de nuit » de l’accord du 20 Avril 2000 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le principe du calcul du temps de travail de l’équipe de nuit se fera sur un cycle de 2 semaines suivant une alternance : 4 jours travaillés – 5 jours travaillés.
Les horaires du lundi au jeudi sont : 21h30 / 5h30 Les horaires du vendredi sont : 21h30 / 4h30 »
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE de Beauvais. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait à Compiègne, le 18 Décembre 2018 en 6 exemplaires
Pour la société CIE Compiègne
– Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical ;
