La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE, SAS au capital de 9 550 000 Euros, dont le siège social est Rue du Pont de Péage – 67118 GEISPOLSHEIM, RC 688 501 022 B Strasbourg, - représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée
CFCC
d'une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT représentative de la société,
- représentée par son Délégué Syndical,
d'autre part,
PREAMBULE
La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Pour ce faire, les parties se sont réunis au cours de 6 séances de négociation les :
- 6 mars 2024 (mise en place du calendrier et de la méthode) - 24 avril 2024 (examen des documents soumis, présentation de l’ensemble des thèmes de la négociation et exposition de la situation de l’entreprise) - 15 mai 2024 (Présentation des revendications) - 29 mai 2024 (négociations) - 6 juin 2024 (négociations) -13 juin 2024 (fin des négociations)
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à la société CFCC.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES DE L’ACCORD
Bénéficie de l’application du présent accord l’ensemble des salariés de la société.
Ne peuvent bénéficier de l’article 3.1 et 3.2 les VRP multicartes qui sont rémunérés uniquement à la commission.
ARTICLE 3 – CONTENU DE L’ACCORD
3.1 : AUGMENTATION COLLECTIVE :
La Direction a entendu les demandes des représentants du personnel et des collaborateurs. A ce titre il est convenu d’augmenter, au 1er mai 2024, les salaires mensuels bruts de base de 50 €.
3.2 : INDEMNISATION TRANSPORT :
Afin de réduire l’impact des dépenses liées au trajet domicile/ travail, le barème de la prime de transport est doublé avec application rétroactive au titre de l’exercice 2023/24.
Un avenant modifiant le barème d’indemnisation du trajet domicile/ travail sera présenté au Délégué syndical simultanément à la signature du présent accord.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA DIRECTION :
La Direction s’engage à :
Etudier la possibilité de communiquer le planning de travail le mercredi pour les ateliers conditionnement et enrobage ;
Echanger avec le prestataire de restauration (Eurest) afin de mettre le plat principal à disposition en barquette pour les salariés d’équipe d’après-midi qui en feraient la demande ;
Mettre en place un groupe de réflexion pour étudier la possibilité d’instaurer un plan senior ;
Etudier au cas pas cas l’organisation du travail à mettre en place au retour de longue maladie avec pathologies graves et restrictions, sur la base des préconisations du médecin du travail.
ARTICLE 5 - DUREE - DATE D'EFFET
Le présent accord est conclu pour l’année 2024.
ARTICLE 6 - REVISION – DENONCIATION
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à chacune des autres parties signataires, lors de la prochaine négociation annuelle.
Durant la négociation et en l’absence de signature d’un avenant portant révision du présent accord, celui-ci continue à produire effet. Par ailleurs, le présent accord peut être dénoncé par les parties dans les conditions législatives et règlementaires.
ARTICLE 7 – PUBLICITE – DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé :
sous forme papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg ;
auprès l’unité territoriale du Bas-Rhin de la DIRECCTE sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet ;
Un exemplaire sera remis à la Délégation Syndicale ;
Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Geispolsheim en 3 exemplaires originaux, le 25 juin 2024. Pour la C.F.D.T., Pour la société CFCC, Le Délégué SyndicalLe Directeur Général
