La Société CIEC sise 215 Rue d’Aubervilliers – 75 018 PARIS représentée par , Directeur Général,
D’une part
Et,
CFTC, représentée par
CGT, représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
La politique salariale de l’entreprise au titre de l’année 2018 prévoit de mobiliser une enveloppe de mesures individuelles afin de procéder au rattrapage de rémunération au sein de la population non cadre.
En complément, les mesures salariales porteront sur la valorisation individuelle, avec une volonté d’accompagner les promotions et de retenir les collaborateurs clés.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
La Masse Salariale de Référence (MSR) est celle correspondant aux salaires de base 2017 des collaborateurs en CDI de la catégorie.
Les mesures salariales proprement dites visent potentiellement l’ensemble des collaborateurs éligibles en contrat à durée indéterminée qui justifient d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise ou l’une des entités du Groupe.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) qui font l’objet de revalorisations spécifiques prévues par la règlementation.
ARTICLE 2 – DISPOSITIF OETAM (hors contremaître de niveau 9)
L’enveloppe des mesures applicables au personnel non cadre (hors contremaitre de niveau 9) est découpée de la manière suivante :
% de la MSR dédiés aux rattrapages salariaux suite aux constats de disparités, ainsi que pour l’équité de traitement homme/femme
% de la MSR alloués aux augmentations individuelles
Toute augmentation individuelle est assortie d’un talon minimum de € bruts mensuels Les augmentations individuelles devront être arrondies par tranche de €.
Cette mesure sera effective pour les bénéficiaires sur la paie du mois de mars 2018.
ARTICLE 3 – DISPOSITIF CADRES & niveau 9
L’enveloppe des mesures applicables au personnel Cadre et contremaître de Niveau 9 représente globalement % de la masse salariale de référence de la manière suivante :
L’enveloppe d’augmentation individuelle est fixée à %.
Cette mesure sera effective pour les bénéficiaires sur la paie du mois de mars 2018.
ARTICLE 4 – AUTRES MESURES
Tickets Restaurants
La valeur faciale du TR demeure à €, en revanche, la part salariale diminue. En effet, la part employeur passe à € et la part salariale à.
Cette mesure sera effective sur la paie du mois de février 2018.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES
Au titre de l’année 2018, la journée de solidarité est fixée au lundi de pentecôte, soit le 21 mai 2018.
Le présent accord est applicable pour l’année 2018.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du code du travail.
Fait à Paris, le 23 janvier 2018
Pour la Direction de CIEC
Directeur Général
Pour la CFTC Délégué Syndical Pour la CGT Délégué Syndical
