Article 2. Publicité de l'Accord PAGEREF _Toc155772094 \h 3
AVENANT MODIFICATIF N°1 EN DATE DU 2 MAI 2024
À l’accord collectif de La Cimade sur les trente-cinq heures en date du [...]
A l'issue de la négociation entre La Cimade, représentée par Madame [...] en sa qualité de Secrétaire Générale, d'une part ;
Et l’organisation syndicale ASSO, représentée par Madame [...], en sa qualité de Déléguée Syndicale, d'autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
A l’issue des dernières négociations annuelles obligatoires, la Délégation Syndicale ASSO ainsi que la direction de La Cimade, ont convenu de modifier par voie d’avenant l’article 2 de l’accord collectif sur les trente-cinq heures en date du [...], portant sur le nombre de jours […].
Dispositions préliminaires
Le présent avenant modificatif à l’accord collectif en date du [...], s’applique à l’ensemble du personnel salarié de [...]. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle ou d’une révision conformément aux dispositions légales en vigueur et dans les mêmes conditions que l’accord auquel il est rattaché.
Article 1. Jour Cimade fixe
Suite aux négociations annuelles obligatoires 2024, il a été décidé d’octroyer un jour chômé supplémentaire par an, commun à l’ensemble du personnel et fixé chaque année le lundi suivant la session nationale.
A compter de l’exercice 2024 les jours La Cimade, au nombre de 6, comporteront donc :
5 jours chômés par an commun à l’ensemble du personnel déterminés chaque année par accord entre le.la secrétaire générale et les représentant.e.s élu.es du personnel ;
1 jour chômé par an commun à l’ensemble du personnel, fixé le lundi suivant la session nationale.
Article 2. Publicité de l'Accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DRIEETS. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de PARIS. Un exemplaire sera adressé par courrier à l’organisation syndicale.
Un exemplaire sera également tenu à la disposition des salarié·e·s au service des ressources humaines et sur l’intranet de La Cimade. Un avis sera affiché dans les locaux indiquant où le texte de l’accord est tenu à la disposition des salarié·e·s et les modalités pour le consulter.
Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Pour La Cimade, Pour l’organisation syndicale […], [...] [...] Secrétaire Générale Déléguée syndicale
