A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CONCLU ENTRE :
CIMENTS CALCIA, Etablissement de Rombas, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par , Directeur de l’Etablissement, D’une part
ET :
Le syndicat C.G.T., représenté par , Délégué Syndical, D’autre part
PREAMBULE :
L’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail a été signé le 28 décembre 1999. Cet accord d’établissement a pour objectif principal de déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre de la réduction du temps de travail au sein de l’établissement de Rombas et les organisations du travail qui en résultent. Les besoins et contraintes des deux parties ayant évolués au niveau du service Maintenance, après avoir échangé à ce sujet, le Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu de modifier l’article 6.2. comme suit :
ARTICLE 6.2 : SERVICE MAINTENANCE
Le personnel travaillera en journée continue, hors salariés d’astreinte qui travailleront de journée. Le personnel de ce secteur et le responsable de service s’assurent que le passage en journée continue du personnel n’étant pas d’astreinte n’affecte aucunement le respect de l’accord d’astreinte, tant en nombre de personnel d’astreinte mécanique qu’électrique. Ainsi, en cas d’absence du personnel d’astreinte, celle-ci sera remplacé par du personnel devant initialement travailler en journée continue. Ce personnel remplaçant l’astreinte sera donc contraint d’effectuer les horaires du personnel d’astreinte, soit de journée. Les horaires du personnel du secteur maintenance correspondent aux horaires affichés. Les salariés suivent de plein droit les variations des activités ainsi que toute modification éventuelles et temporaires des horaires. Modalités de prise du JRTT – Personnel en journée continue ou en journée : Conformément à l’accord 35h00, le JRTT est pris sur le cycle de 2 semaine et de préférence sur un poste de 8 heures, si toutefois le JRTT est pris sur un poste de 7 heures ½, l’horaire de jour travaillé précédent ou suivant dans le cycle est réduit d’une demi-heure. Le JRTT sera pris en respectant une rotation entre le personnel de ce secteur et fera l’objet d’une planification définie en accord entre les intéressés et le responsable de service.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet rétroactivement au 1er juillet 2023, pour une durée indéterminée. Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
REVISION ET DENONCIATION
Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.
DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société. Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
