Avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail de l’établissement Ciments Calcia Gargenville du 31/12/1999
Conclu entre : Ciments Calcia Société par actions Simplifiée au capital de 593 836 525 Euros dont le siège social est à Courbevoie, Tour Alto, 4 place des Saisons, représentée par M. -------------------------------- , agissant en qualité de directeur d’établissement ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part,
Et les organisation syndicales suivantes :
Le syndicat
CFDT représenté par M. ---------------------------, Délégué Syndical
Le syndicat
CGT représenté par M. -------------------------, Délégué Syndical
d’autre part,
OBJET DE L’ACCORD :
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 6 de l’accord Le paragraphe relatif aux modalités de réduction du temps de travail et d’organisation du service expéditions est remplacé de la façon suivante : Service expéditions Modalités de la RTT : 35 heures en moyenne hebdomadaire appréciées dans le cadre d’un cycle de 6 semaines. Les détails relatifs aux horaires du cycle seront précisés par note de service en annexe du présent avenant.
DATE D’APPLICATION :
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE :
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé :
à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile de France (Unité Yvelines), via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords » ( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) suivant la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise en vigueur.
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Mantes la Jolie.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
