ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE
DES SECTEURS EXPEDITIONS
CONCLU ENTRE :
CIMENTS CALCIA, Etablissement de Gargenville, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par M. XXXXXXXXX, Directeur de l’Etablissement, D’une part
ET :
Le syndicat C.G.T., représenté par M. XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, Le syndicat CFDT, représenté par M. XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. XXXXXXXXXX, Délégué Syndical, D’autre part
PREAMBULE :
L’avenant de révision de l’accord relatif au personne carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022. Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites. Après avoir échangé à ce sujet le 17/05/2024, le Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Gargenville dépendant de la charte carrière et expéditions.
ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS
Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur expéditions d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel du service expéditions effectuant les tâches suivantes (liste non exhaustive) :
Manutention des pieces lourdes du magasin (boulets , blindage , grosse pièces mécaniques)
Participation au tri de charge des broyeurs : aide à la manutention, vidange, remplissage des boulets
Relevé mensuel des pièzometres carrière
Entretien des voies de circulation périmétriques de la carrière (chemins de rondes, accès piezomètres) : débrouissaillage, tronçonnage des bois morts bloquant les accès
Accompagnement des sous-traitants travaillant sur la carrière : pose des jauges poussières, relevé topographique , cabinet d’études environnementales
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée. Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION
Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société. Le présent accord sera déposé à la DRIEETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Gargenville, en 5 exemplaires, le 17/05/2024
