Accord d'entreprise CIMPA
Accord Don de jours de repos
Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 31/12/2027
Début : 01/07/2024
Fin : 31/12/2027
Le 04/06/2024
Mise à jour : 2024-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas