La Société CIMPA SAS dont le siège social est situé au 1, Avenue André Marie Ampère 31 770 Colomiers, représentée par
XX. Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
CFDT représentée par leurs délégués syndicaux : XX XX
CFE-CGC représentée par leurs délégués syndicaux :
XX XX
CFTC représentée par leurs délégués syndicaux :
XX XX
FO représentée par sa déléguée syndicale, XX
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans un intérêt de clarification, les parties se sont réunies post signature de l’accord initial relatif aux astreintes entrant en vigueur au 1er juillet 2024 au sein de la Société CIMPA SAS. En effet, elles ont jugé opportun la conclusion du présent avenant afin d’apporter des éléments complémentaires quant au déploiement et à la mise en œuvre des astreintes. Le présent avenant est donc le résultat ces échanges de clarification. Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD INITIAL « CAS DES SALARIES EN ASTREINTE DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST DECOMPTE EN JOURS »
Il est précisé que s’ajoutent aux dispositions de l’article 5 de l’accord initial, les dispositions indiquées à l’article 3.1 du même accord initial intitulé « Contreparties à la période d’astreinte (période dite « d’attente »).
L’INFOGRAPHIE
Voir en annexe du présent avenant : infographie et exemples (non exhaustifs).
LES DisPositions finales
Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au lendemain de son dépôt. Pour autant, ses dispositions sont rétroactives à compter du 1er juillet 2024. Les règles de rendez-vous, de suivi de l’accord (et de son avenant), de révision et de dénonciation sont les mêmes que celles prévues par l’accord initial instaurant les astreintes.
Formalités de publicité et de dépôt de l’avenant
À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant est publié sur l’Intranet de la Société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Il sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la Direction ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
