center Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Protocole d’accord Cis Bio International Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Protocole d’accord Cis Bio International
PREAMBULE
A l’issue de 4 réunions de négociation en date des 05 novembre, 19 novembre, 29 novembre et 05 décembre 2024, la Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à la rédaction du présent protocole d’accord, lequel fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail. La réunion du 05 décembre 2024 clos la négociation.
Article 1 : Politique salariale 2025 - propositions respectives des parties
A/ Les Organisations Syndicales
Les propositions des Organisations Syndicales CFDT, FO et CGT, exprimées à l’issue de la première réunion du 05 novembre 2024 ont été les suivantes :
Propositions de la CGT
Proposions initiales
Augmentation Générale :
4% avec un minimum de 150€ applicable au 1er septembre 2024.
Autres points :
Prime Exceptionnelle de 1000€ à l’ensemble des salariés (si salaire < 3 SMIC)
Revalorisation de 10% des primes
Négociation d’un Accord d’intéressement
Révision de la prime d’ancienneté avec intégration des cadres
Volet QVT :
Café offert
Mise en place forfait mobilité durable
Panier repas ou ticket restaurant pour les salariés qui ne vont pas à la cantine
Aucune autre proposition transmise au cours des autres réunions.
Propositions de la CFDT
Proposions initiales
Augmentation Générale :
3.5% avec un minimum de 180€ applicable au 1er octobre 2024.
Augmentation Individuelle :
2% en mars 2025.
Déterminer une enveloppe d’augmentation individuelle pour l’égalité professionnelle.
Autres points :
Prime partage de la valeur de 750€.
Négociation d’un Accord d’intéressement.
Mise en place d’une prime d’ancienneté pour les cadres.
Volet QVT :
Augmentation des participations pour :
Cantine
Café
Pass Navigo
Prime repas ou tickets restaurant pour les salariés qui ne vont pas à la cantine.
Participation à des massages sur site.
Volet RSE :
Fournir des gourdes ou gobelets réutilisables aux salariés.
Ajout de bornes de recharges pour véhicules électriques.
Propositions de la CFDT ajustées suite à la 3e réunion du 29 novembre 2024 :
Augmentation Générale :
2% avec un minimum de 80€.
Augmentation Individuelle :
2% avec un minimum de 50€.
Propositions de FO
Proposions initiales
Augmentation Générale :
175€ pour tous.
Augmentation Individuelle :
2% avec un minimum de 50€.
Autres points :
Prime partage de la valeur de 500€ versée fin 2024.
Négociation d’un Accord d’intéressement.
Mise en place d’un Plan d’épargne entreprise (PEE).
Propositions de la FO ajustées suite à la 3e réunion du 29 novembre 2024 :
Augmentation Générale :
100€ pour tous jusqu’au Groupe Niveau 8 inclus.
Autres points : Prime partage de la valeur de 500€.
B/ La Direction
Au cours de la première réunion La Direction présente le contexte économique dans lequel évolue CIS bio international avec pour rappel :
Un marché SPECT en décroissance au travers de nos produits majeurs tel que les générateurs ou les RSO
Des progrès significatifs sur le Striascan mais un retard important sur le Pulmotech malgré un redressement au second semestre
Des projets prometteurs mais dont le bénéfice n’est pas attendu à court terme
Une concurrence toujours plus forte en Europe et à l’international
L’importance des coûts fixes
Un travail important réalisé pour réduire nos coûts fixes mais avec une concrétisation pas encore visible dans nos résultats
Conséquence de tout cela, une performance 2024 de Saclay, en retard à fin octobre par rapport aux attendus et des prévisions de résultats à fin d’année en négatif. L’inflation évolue par rapport à un rythme moindre qu’en 2023 : Les rapports de l’INSEE montraient une augmentation des prix à la consommation sur un an de 1.1% à fin septembre 2024, ramené à 1.2% à fin octobre2024 et en ICPH (Indice des prix à la consommation harmonisé) sur un an de 1.4% à fin septembre 2024, ramené à 1.6% à fin octobre 2024.
Proposition de la Direction à l’issue de la réunion du 19 novembre 2024 :
Compte tenu du contexte économique évoqué ci-dessus, il est proposé :
Augmentation Générale (AG) : + 1.1% applicable au 1er janvier 2025
Augmentation Individuelle (AI) : +0,4% au 1er mars 2025 AI et AG s’appliquent pour les salariés présents au 1er juillet 2024 et toujours présents au moment du versement des augmentations. Autres éléments :
Evolution de la grille de remboursement des frais de déplacements
QVT : 1 café par jour et par personne offert ainsi qu’un gobelet réutilisable
Proposition de la Direction à l’issue de la Réunion du 29 novembre 2024Augmentation Générale (AG) : + 1.6% avec un minimum de 50€ au 1er janvier 2025
Augmentation individuelle (AI) : +0.5% avec un minimum de 50€ au 1er mars 2025AI et AG s’appliquent pour les salariés présents au 1er juillet 2024 et toujours présents au moment du versement des augmentations.
Autres éléments :
Evolution de la grille de remboursement des frais de déplacements.
QVT : Café gratuit dans la limite d’un budget annuel de 25 000€ ainsi qu’un Mug isotherme offert à chaque salarié.
Dernière proposition de la Direction - Réunion du 05 décembre 2024
A l’issue de la 3ème réunion de négociations (avec une interruption de séance), la proposition de la Direction est la suivante :
Augmentation Générale (AG) : + 1.6% avec un minimum de 80€ au 1er novembre 2024
Augmentation individuelle (AI) : +0.5% avec un minimum de 50€ au 1er mars 2025 AI et AG s’appliquent pour les salariés présents au 1er juillet 2024 et toujours présents au moment du versement des augmentations.
Seront traités dans le cadre de la QVT l’attribution d’un Mug Isotherme et une gourde Curium à l’ensemble des salariés ainsi que la revalorisation de la grille de remboursement de frais de déplacements.
Article 2 : Mesures applicables
A l’issue des négociations, la Direction appliquera les dernières propositions de la Direction.
L’augmentation générale s’applique aux salariés en cessation anticipée d’activité « NIG 119 ».
Les contrats en alternance rémunérés en pourcentage du SMC ou du SMIC ne sont pas concernés par cette mesure, le SMC et le SMIC ayant leurs propres modalités d’évolution.
Les autres thèmes prévus aux articles L2242-15 et L2242-16 du code du travail n’ont pas donné lieu à des propositions de la Direction.
La Prochaine négociation Annuelle Obligatoire débutera la 1ère semaine de novembre 2025.
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Fait en 6 exemplaires A Saclay, le 06 décembre 2024
