Avenant n°3 à l’accord collectif du 4 juin 2021 relatif au télétravail et à son avenant n°2 du 23 mai 2024 Entre la Cité de l’architecture et du patrimoine, dont le siège social est situé au 1 place du Trocadéro et du 11 novembre, 75116 Paris, représentée par son Président, nommé par le décret du 1er mai 2024. Ci-après dénommée « la Cité » D’une part, Et Le syndicat CFDT Culture Le syndicat SNMD CGT D’autre part,
PREAMBULE
L’avenant n°2 du 23 mai 2024 à l’accord télétravail du 4 juin 2021 arrivant à expiration le 31 mars 2025, les partenaires sociaux conviennent de prolonger la durée de l’accord jusqu’à la date du 31 décembre 2025. Ce délai complémentaire permettra de rouvrir les négociations pour un nouvel accord.
ARTICLE 1 : PORTEE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD
L’article 9.1 de l’accord télétravail du 4 juin 2021 et l’article 1 de son avenant du 23 mai 2024 sont remplacés comme suit : « L’accord prendra fin le 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur à compter de la signature. Il pourra être révisé au terme d’une évaluation spécifique, six mois avant la fin du présent accord ».
ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Une copie du présent accord sera communiquée aux représentants du personnel. Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature et peut être consultée en format PDF sur le répertoire commun accessible sur l’Intranet depuis tous les terminaux informatiques de l’entreprise. La Direction procédera au dépôt de l’accord conformément à l’article D.2231-2 du code du travail ; l’accord sera donc déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (en un exemplaire original).
Fait en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, et un pour le Conseil de Prud’hommes.
