CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47818490600012

• PV DE LA RÉUNION DU 8 AVRIL 2025 DE LA COMMISSION D'INTERPRÉTATION ET DE CONCILIATION - ANNEXE À LA CONVENTION D'ÉTABLISSEMENT (T07525077624)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLES (T07522040175)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519012405)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T07518005617)
  Début : 28/06/2016 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07518005621)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS DU 6 OCTOBRE 2014 (T07518005625)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL ET A SON AVENANT N° 2 DU 23 MAI 2024 (T07525075272)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07524066902)
  Début : 04/06/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07521033524)
  Début : 04/06/2021 Fin : 03/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T07519016129)
  Début : 31/10/2019 Fin : 30/10/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 DECEMBRE 2020 (T07521034046)
  Début : 24/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07519012404)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519012403)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant n° 2 prorogation accord séniors (T07519012258)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/12/2019
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