Saeml Citédia Services Spl Citédia Métropole Citédia GIE GE Citédia
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• L’ancienneté et les classifications
Avenant 1 du 30/04/24
• L’ancienneté et les classifications
Avenant 1 du 30/04/24
AV1 du 30/04/24 à l’Accord Inter-entreprises du 18/12/17 AV1 du 30/04/24 à l’Accord Inter-entreprises du 18/12/17 Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc164882466 \h 3 Article 2.Objet de l’accord PAGEREF _Toc164882467 \h 3 Article 3.Articles de l’accord Durée du travail modifiés PAGEREF _Toc164882468 \h 4 3.1.Primes d’ancienneté PAGEREF _Toc164882469 \h 4 3.1.1.Prime d’ancienneté non-cadre PAGEREF _Toc164882470 \h 4 3.1.2.Prime d’ancienneté cadre PAGEREF _Toc164882471 \h 4 Article 4.Durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc164882472 \h 4 4.1.Révision PAGEREF _Toc164882473 \h 4 4.2.Dénonciation PAGEREF _Toc164882474 \h 5 Article 5.Publicité et dépôt PAGEREF _Toc164882475 \h 5
Entre les soussignées : Les Sociétés visées dans le champ d'application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur Général de Citédia Services et de Citédia Métropole, d’Administrateur unique de Citédia GIE et de Président du GE Citédia, Ci-après dénommées « les sociétés signataires »
D’une part et :
L’organisation syndicale signataire CFDT représentative au sein des sociétés de CITEDIA UES, représentée par YYY, Délégué syndical,
L’organisation syndicale signataire CGT représentative au sein des sociétés de CITEDIA UES, représentée par ZZZ, Délégué syndical,
D’autre part,
Préambule : Lors des négociations annuelles obligatoires 2024, les parties sont convenues de revaloriser le montant de primes d’ancienneté définies à l’article 3.2 de l’accord interentreprises « L’ancienneté et les classifications » du 18/12/17. Par conséquent, le présent avenant modifie l’accord susvisé en ce sens. A cet effet, des réunions de négociation ont eu lieu les 13/03/24, 22/03/24, 02/04/24, 09/04/24 et le 30/04/24 au terme desquelles il a été convenu et décidé ce qui suit : Champ d’application de l’accord Le présent accord vise l'ensemble des salariés , présents et à venir, des sociétés suivantes :
La SAEML Citédia Services,
La SPL Citédia Métropole,
Le groupement d’intérêt économique Citédia GIE
Le groupement d’employeurs GE Citédia,
Objet de l’accord Le présent avenant a pour objet d’actualiser le montant des primes d’ancienneté, revalorisées par accord NAO du 30/04/24. Sont ainsi modifiées par le présent avenant, les dispositions suivantes de l’accord interentreprises relatif à l’ancienneté et les classifications du 18/12/17 :
Articles de l’accord Durée du travail modifiés
Primes d’ancienneté
Les salariés cadres et non cadres bénéficient respectivement d’une prime d’ancienneté spécifique à leur catégorie socio-professionnelle (prime d’ancienneté cadre, prime d’ancienneté non-cadre), versée mensuellement à compter de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Prime d’ancienneté non-cadre
A partir de 3 ans d’ancienneté : 55.81 € bruts mensuels
A partir de 6 ans d’ancienneté : 111.61 € bruts mensuels
A partir de 9 ans d’ancienneté : 167.42 € bruts mensuels
A partir de 12 ans d’ancienneté : 223.20 € bruts mensuels
Prime d’ancienneté cadre
A partir de 3 ans d’ancienneté : 81.28€ bruts mensuels
A partir de 6 ans d’ancienneté : 162.56€ bruts mensuels
A partir de 9 ans d’ancienneté : 243.84€ bruts mensuels
A partir de 12 ans d’ancienneté : 325.09€ bruts mensuels
L’attribution de la prime d’ancienneté ainsi que son changement de palier intervient le 1er jour du mois civil de la date d’anniversaire de l’entrée du salarié dans l’entreprise. Son montant est proratisé en fonction de la durée du travail contractuelle du collaborateur. Durée et révision de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de l’accomplissement de ses formalités de dépôt et de publicité.
Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai deux mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes ;
Une nouvelle négociation devra être envisagée à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de deux mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;
Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;
À l’issue de ces dernières, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit, à défaut, le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l’accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis fixé par l’article L.2261-9 du Code du travail. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets, sous réserve du maintien des rémunérations acquises à titre individuel. Ces documents signés selon le cas, par les parties en présence, feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessous. Publicité et dépôt La direction des sociétés signataires notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des sociétés de Citédia UES. Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’entreprise par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.) Un exemplaire du présent accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES. Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage et/ou diffusion via la messagerie interne. A titre informatif, un exemplaire de cet accord sera également librement consultable au sein du service RH et sur le réseau interne de l’entreprise. Une copie sera remise aux membres du CSE.
Fait à Rennes, en quatre exemplaires originaux, Le 30 avril 2024
Pour les sociétés signataires Pour l’organisation syndicale CFDT XXX YYY
