L’unité économique et SOCIALE : UES CLARIANT EN FRANCE dont le siÈge est situÉ :21-23 RUE DU PETIT ALBI 95800 CERGY
reprÉsentÉe par
En sa qualité de Présidente de la Société Clariant Production France, Présidente de la société Clariant Services (France) et représentante légale de la société Clariant SE Succursale France.
D'UNE PART,
L'Organisation Syndicale représentative UNSA, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,
L'Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,
D'AUTRE PART,
Article 1 :
Comme le stipule l’article 2.1.2.2 de l’accord d’intéressement triennal signé le 16 mai 2023, la définition des objectifs opérationnels spécifiques à chaque établissement peut être revue chaque année.
Les organisations syndicales et la Direction des entités de Clariant en France se sont donc réunies pour négocier les objectifs cibles. Les nouveaux objectifs cibles sont définis dans les deux annexes reportées aux annexes 1 et 2 ci-dessous.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Annexes Accord d’Intéressement de l’UES Clariant
Exercice 2023
ANNEXE n° 1
Définition des objectifs opérationnels de chaque unité opérationnelle
Exercice 2024
Unité de travail Etablissement du Tréport
Pour rappel : L'unité de travail Etablissement du Tréport regroupe les sites du Tréport et de Portes les Valence
Moyenne pondérée Etb = 40% x Lt1 + 20% x Lt2 + 20% x Lt3 + 20% x Lt4
Lt1 est déterminé pour 60% en fonction du nombre d’AT avec arrêt de travail au Tréport et à Portes les Valence, 30% en fonction du Pourcentage d’actions immédiates issues des déviations sécurité pour les sites du Tréport et de Portes les Valence, et de 10% en fonction du pourcentage de personnel ayant formalisé 3 déviations sécurité minimum au Tréport et à Portes les Valence.
Le nombre des accidents du travail est défini au sein des Ressources Humaines. En cas de retour pour non-acceptation de la part de la Sécurité Sociale de la qualification de l’accident en accident du travail, le nombre d’accidents du travail ne sera diminué que si le retour intervient avant la fin de l’année concernée. Dans le cas contraire, l’accident aura déjà été comptabilisé en accident du travail pour le calcul de l’intéressement et aucun moyen n’existera pour réajuster.
Les déviations sécurité détectées correspondent aux fiches de description des presqu’accidents et situations dangereuses enregistrées par le système qualité.
Lt2 est déterminé comme suit en fonction de la productivité des ateliers du Tréport (LT) et de Portes les Valence (PLV).
Par
productivité on entend : Taux de Performance
Suivant la répartition et les pondérations suivantes :
Lt3 est déterminé comme suit en fonction d’indicateurs Qualité et Satisfaction Client des sites du Tréport (LT) et de Portes les Valence (PLV).
Qualité & Satisfaction client : FirstPass Qualité (% volume OK qualité) ; Nombre de réclamations clients validées ; Taux de réalisation des Audits spécifiques
Suivant la répartition et les pondérations suivantes :
Paramètres Pondération FirstPass Qualité LT+PLV40% Nb de réclamations clients validées RAC et RTC LT+PLV 40% Taux de réalisation des Audits spécifiques LT+PLV20%
Lt4 : Propreté des sites : Nombre d’actions 5S réalisées.
To1 est déterminé en fonction du nombre de déviations sécurité enregistrées.
Les déviations sécurité détectées correspondent aux fiches de description des presqu’accidents et situations dangereuses enregistrées par le système qualité.
To2 est déterminé en fonction du nombre de récompenses obtenues pour les présentations de nouveaux produits en développement.
ANNEXE n° 2
Définition des objectifs cibles de chaque objectif opérationnel
Détermination de To1 : nombre de déviations sécurité enregistrées
Nbre de DS <= 21 performance 80%
Nbre de DS = 26 performance 100%
Nbre de DS >= 31 performance 120%
Détermination de To2 : nombre de récompense obtenues pour les présentations de nouveaux produits en développement
2 récompenses performance 80%
3 récompenses performance 100%
4 récompenses performance 120%
Signatures originales
Fait en 5 exemplaires originaux à Cergy, le 25 mars 2024.
Pour l’UES Clariant en France, En sa qualité de Présidente de la Société Clariant Production France, Présidente de la société Clariant Services (France) et représentante légale de la société Clariant SE Succursale France.
Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
