L’UES Clariant en France, établissements de Choisy le Roi (Cergy, Toulouse) et Le Tréport (Portes-lès-Valence), représentée par Monsieur Arnaud FRETE, Directeur des Affaires Juridiques et Administratives,
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux, à savoir :
- pour la C.G.T. :Monsieur Dominique AUDRECHY
pour l’UNSA :Monsieur Vincent TOUZART
d'autre part,
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées les 17 novembre et 02 décembre dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail.
Dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique apparu à l’été 2019, amplifié sérieusement par la pandémie de la Covid-19, l’activité du groupe Clariant a subi une contraction de ses ventes en Europe. Les mesures prises visant à mieux maîtriser et adapter les coûts de fonctionnement ne suffisent pas à compenser la baisse du résultat.
Les établissements de Clariant en France sont impactés de même façon.
En raison d’un climat économique plus qu’incertain, le Comité Exécutif du Groupe a décidé de suspendre en 2020 les augmentations individuelles au mérite. La mesure concerne donc également les salariés de Clariant en France.
Les Négociations Annuelles Obligatoires ont donné lieu à des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales sur la base desquelles les mesures suivantes ont été retenues :
ARTICLE 1 – EVOLUTION DES SALAIRES
Les salaires de base bruts restent inchangés
Tout salarié n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis les trois dernières années pourra, à sa demande, solliciter un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique décisionnaire et le responsable de son service, afin d’établir les raisons objectives de cette situation et d’envisager les moyens à mettre en œuvre pour y remédier (formation, nouvelle mission, nouvelle orientation de carrière etc …). Il pourra le cas échéant solliciter l’intervention du responsable RH. Une réponse écrite lui sera alors communiquée. Les délégués du personnel seront tenus informés du bilan des cas concernés.
Article 2 : Revalorisation dU TICKET ResTAURANT
Pour l’ensemble des établissements attribuant des tickets restaurant la valeur faciale et la prise en charge employeur sont revalorisés de la manière suivante : - Valeur faciale : 11,00€ - Prise en charge employeur : 5.50€ - Part salariale : 5.50€ Cette revalorisation intervient au 1er janvier 2021 Il est rappelé que les tickets restaurant sont attribués pour chaque jour effectivement travaillé, à l’exclusion des jours de travail où le salarié est en déplacement et son repas pris en charge en note de frais ou les jours où le salarié fait l’objet d’une invitation. Ces cas devront être saisis dans le système de gestion des temps pour un décompte automatisé.
ARTICLE 3 : REVALORISATION DU PANIER DE JOUR
Pour l’établissement du Tréport / Portes-lès-Valence, le panier de jour est revalorisé et harmonisé à la valeur de 5.50€ par poste de jour travaillé. Cette revalorisation intervient au 1er Janvier 2021.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE
Deux autres engagements ont été pris : primo s’efforcer de recourir à des prestations de services réalisées par des personnes handicapées sur les sites du Tréport et Portes-lès-Valence et secundo réviser la Charte Télétravail en l’élargissant son périmètre à l’ensemble du personnel ayant la possibilité de télétravailler.
ARTICLE 5 - DEPOT
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'Hommes, conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du Travail.
Fait à Choisy le Roi, le 04 décembre 2020
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
