SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT n°1
ENTRE :
LA DIRECTION
Représentée par , Directeur Général
ET :
LES DELEGUES SYNDICAUX
LA C.G.T.représentée par LA C.F.E/C.G.C.représentée par La F.O.représentée par
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
L’explosion du coût des énergies a conduit les fournisseurs d’électricité notamment, à proposer des solutions innovantes visant à réduire les consommations et/ou les coûts pour les entreprises. Ainsi il a été proposé à Clarios de souscrire à un contrat d’effacement électrique pour réduire l’impact de la hausse des coûts en 2023. Ce contrat propose à l’entreprise de réduire de manière substantielle ses consommations électriques durant des journées définies par le fournisseur, moyennant des délais de prévenance très courts. Afin de pouvoir respecter les dispositions de ce contrat, l’entreprise Clarios doit être en mesure de stopper sa production d’une journée à l’autre et donc de pouvoir positionner des journées de RTT moyennant des délais de prévenance raccourcis.
C’est pour permettre cette réactivité que le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 10 février 2000 a été conclu avec les partenaires sociaux.
Article 1 : Modifications apportées à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
L’article 5 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail est modifié comme suit :
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Article 5 : Modalités de répartition des jours de RTT sur l’année pour le personnel non-cadre en équipe tournante
5 jours de RTT seront organisés à l'initiative des salariés selon les modalités suivantes : Ils seront pris par journée entière. Le report de ces 5 jours sera possible d'une année sur l'autre, par alimentation du compte-épargne temps. Le planning des départs devra être géré par les secteurs et en accord avec le responsable de service. La prise des jours de RTT par anticipation sera limitée à 3 jours. Le CSE veillera à la bonne application de cet article.
10 jours de RTT resteront à l'initiative de l'employeur selon les modalités suivantes :
4 seront fixés au début de chaque année après information du CSE. Une modification des jours ainsi fixés devra respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
6 seront fixés en courant d’année, sans délai de prévenance, pour répondre notamment à un besoin d’effacement électrique ou palier à toute situation imprévisible.
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Toutes les autres dispositions de l’accord précité restent applicables en l’état.
Au terme du présent avenant, soit le 31 décembre 2023, l’article 5 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail sera à nouveau applicable dans sa forme antérieure à la conclusion du présent avenant.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 année et entre en vigueur le 1er janvier 2023. A son expiration, soit le 31 décembre 2023, il cessera de produire ses effets de plein droit.
Article 3 : Révision
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, seront déposés dans les quinze jours de leur conclusion à la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à l’initiative de la Direction ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.
Fait à Sarreguemines, le 08/12/2022.
Pour CLARIOSPour la Délégation syndicale CFE-CGC Monsieur – Directeur généralDélégué syndical
Pour la Délégation syndicale CGTPour la Délégation syndicale FO Délégué syndicalDéléguée syndicale
