ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES POUR L’ANNEE 2025
Entre les soussignés
La société CLAYENS VOSGES SAS, au capital de 2 000 000 €, Code NAF 2229A, n° de SIRET 305 241 457 00087 dont le siège social est situé 10 Impasse Jean Prouvé – 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.G.T, représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical
F.O, représentée par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Ci-après dénommées « les partenaires sociaux »
D’autre part,
Est conclu le présent accord collectif d’entreprise : Préambule :
XXXX
DETERMINATION DES OBJECTIFS 2026
XXXX
Article 3 – Affichage et communication des objectifs de progression
L’ensemble de ces objectifs ont vocation à permettre d’atteindre un score supérieur ou égal à 85, sous réserve de la stabilité des paramètres légaux et des effectifs.
Conformément aux dispositions légales, ces objectifs de progression ainsi que leurs modalités de publication seront transmis aux services du ministre chargé du Travail, en suivant la même procédure de télédéclaration que celle utilisée pour la transmission de la note obtenue à l'index et à ses différents indicateurs.
Après dépôt du présent accord auprès du ministère du travail, ces objectifs de progression seront affichés avec le score global et les résultats obtenus à chaque indicateur de l'index.
Ces informations seront également communiquées au Comité social et économique via la BDESE.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2026. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Article 5 – Révision
L'accord pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties signataires.
Article 6 – Publicité – dépôt
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera, à la diligence de l’employeur : • Notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise • Déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail.gouv.fr • Déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT-DIE-DES-VOSGES • Affiché dans l’entreprise • Remis au Comité Social et Economique
Fait à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 17/02/26 En 3 exemplaires originaux
Pour la délégation syndicale CGTPour la délégation syndicale FO
