NP VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30524145700087

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 21/10/2020 (T08821002468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES2026 (T08826061712)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Objectifs de progression de l'index égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2025 (T08826061708)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2025 (T08825061025)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823060089)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08824060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003013)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 21/10/2020 (T08820002001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T08820001887)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002361)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002171)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES (T08820001540)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08819000579)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001836)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08818001870)
  Début : 24/01/2018 Fin : 23/01/2019
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