Société Clear Channel France dont le siège social est situé au 4, Place des Ailes - 92641 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°572 050 334, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « Clear Channel France », « Société » ou « Entreprise »
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de la Société Clear Channel France :
Le
syndicat CFDT Communication représenté par Monsieur XXXXX ;
Le
syndicat FILPAC-CGT représenté par Monsieur XXXXX et Monsieur XXXXX ;
Le
syndicat FLAG représenté par Monsieur XXXXX, Monsieur XXXXX et Monsieur XXXXX ;
Le
syndicat UNSA Publicité représenté par Madame XXXXX et Monsieur XXXXX.
D’autre part,
Constituant ensemble les « Parties ».
Les Parties se sont rencontrées le 27 février 2019.
Préambule
Les mandats des représentants du personnel devaient, en principe, arriver à expiration :
Le 13 avril 2019 pour les membres du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Clear Channel France et des Délégués du Personnel de la plateforme de Wissous et des sites de Boulogne-Billancourt, Dijon, Metz, Strasbourg, Caen, Nantes, Rennes/Lorient, Tours/Orléans, Brie-Comte-Robert, Nanterre, Seclin, Saint Jacques sur Darnétal, Aubagne, Nice, Perpignan, Chassieu, Bayonne/Toulouse, Bordeaux/La Rochelle ;
Le 18 mai 2019 pour les Délégués du Personnel de la plateforme de Nîmes et des sites de Tinqueux et Brest ;
Le 9 novembre 2019 pour les Délégués du Personnel du site de Nîmes/Montpellier.
Toutefois, afin de faciliter la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), les parties conviennent, à l’unanimité et par le présent accord, de proroger l’ensemble des mandats des représentants du personnel.
Article 1 – Prorogation de la durée des mandats
Les mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), titulaires et suppléants, sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles instituant le Comité Social et Economique (CSE) et, au plus tard, le 31 décembre 2019.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature par l’ensemble des parties. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles de Clear Channel France et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord et ses avenants éventuels seront déposés à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, à l’initiative de la Direction. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord ainsi que les pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera également remis un exemplaire de l'accord à chaque signataire. Par ailleurs, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction de l’existence du présent accord et il sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Boulogne-Billancourt en 7 exemplaires originaux, le 27/02/2019
Pour la Société Clear Channel France représentée par Monsieur XXXXX :
