L’Hôpital Privé Arras les Bonnettes - SAS Clinique Bon Secours Parc des Bonnettes, 2 rue du Docteur Forgeois BP 990 62012 ARRAS Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFTC Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord sur les modalités de la négociation annuel d’entreprise a été conclu le 30 octobre 2018 dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise. Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la négociation au regard des discussions menées.
Article 1 – Modification de l’article 2 - Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions
Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :
Le Vendredi 9 Novembre 2018 à 15H00
Le Vendredi 16 Novembre 2018 à 15H00
Le Mercredi 28 Novembre 2018 à 15H00
Le Jeudi 13 décembre 2018 à 15H30
Le Jeudi 20 décembre 2018 à 15H30
Le Vendredi 18 janvier 2019 à 15h30
Les réunions se dérouleront dans la salle de réunion du couloir de la Direction.
Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.
En cas d’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue au plus tard le 31 janvier 2019 un procès-verbal de désaccord sera établi.
Article 2 – Modification de l’article 5 - Durée
Le présent avenant à l’accord sur les modalités de la négociation annuelle d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 janvier 2019.
Fait à Arras. Le 26 décembre 2018.
Pour la CFTC Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Déléguée SyndicaleDirecteur Général
