CLINIQUE BON SECOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42379263900035

• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06226064120)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS

• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06225062283)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS

• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06224060660)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS

• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06223008819)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS

• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06221006592)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06220003312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06219001762)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06224060733)
  Début : 03/02/2024 Fin : 02/02/2028
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06219001467)
  Début : 15/01/2019 Fin : 14/01/2022
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• Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (T06219001461)
  Début : 26/12/2018 Fin : 25/12/2021
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• Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T06220004998)
  Début : 18/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (T06220004764)
  Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (T06219003159)
  Début : 15/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise concu le 30 octobre 2018 (T06219001427)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (T06218001197)
  Début : 30/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06218006542)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (A06218006420)
  Début : 04/10/2017 Fin : 31/12/2017
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