La Clinique Convert Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse, sous le numéro B 772201489 B. Dont le siège social est situé 62 avenue de Jasseron - 01 000 Bourg en Bresse Représentée par Monsieur ; agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives : le syndicat CFDT représenté par le syndicat CGT représenté par
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord d’intéressement a été conclu avec les syndicats CFDT et CGT, le 28 décembre 2016 pour une durée de 3 exercices, à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 30 juin 2019.
L’article 4 de l’accord, relatif aux modalités de calcul de l’intéressement, prévoit que, chaque année, un avenant définissant les éléments de calcul de l’intéressement doit être conclu au plus tard le 31 décembre.
Le présent avenant a donc notamment pour objet de définir les modalités de calcul de l’intéressement pour l’exercice social ouvert le 1er juillet 2017 et clos le 30 juin 2018.
Les dispositions de l’accord d’intéressement du 28 décembre 2016 qui ne sont pas expressément citées dans le présent avenant restent inchangées.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION ARTICLE 4 - MODALITÉS DE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
Pour l’exercice ouvert le 1er juillet 2017 et clos le 30 juin 2018, l’article 4 de l’accord d’intéressement « MODALITÉS DE CALCUL DE L’INTERESSEMENT » est modifié comme suit :
Critère quantitatif :
L’EBITDAR budgété pour l’exercice 2017/2018 est de 5 216 K€.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (1 version papier signée des parties et 1 version électronique) à la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et au conseil de prud’hommes en application des délais et conditions suivants :
A l’issue du délai d’opposition de 8 jours courant à compter de la notification de l’avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés
A défaut d’opposition dans ce délai
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
