Accord en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle au sein de la Clinique de BAZINCOURT
Entre :
La société
Clinique de Bazincourt, représentée par Madame xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice de l’établissement,
D’UNE PART
Et
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndicale
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale
Préambule et champ d’application
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L2242-8 du Code du travail relatifs à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de : -Formaliser une démarche ambitieuse d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail -Elargir cette négociation à la diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes
Partie 1 – Amélioration de la qualité de vie au travail
Chapitre 1 : Partage de la culture d’entreprise
Article 1 : Intégration et accueil du nouvel embauché
Article 2 : Démarche bientraitance et symétrie des attentions
Article 3 : Management et développement des compétences
Article 4 : Communication
Article 5 : Expression et Dialogue autour du métier
Article 6 : Organisation du travail
Chapitre 2 – Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 1 : Articulation des temps de vie
Article 2 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle
Chapitre 3 : Prévention des risques et amélioration des conditions de travail
Article 1 : Prévention des risques psychosociaux
Article 2 : Développement des compétences et qualifications
Article 3 : Amélioration des conditions de travail
Article 4 : Favoriser la reprise du travail après une longue absence
Article 5 : Démarche de réduction des accidents de travail
Partie 2 – Diversité & Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Afin de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle au sens large, les parties conviennent de :
Encourager la diversité au sein des équipes
Définir des objectifs et moyens d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Egalité salariale
Article 3 : Formation professionnelle
Article 4 : Déroulement de carrière
Article 5 : Exercice des responsabilités familiales
Article 6 : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
Partie 3 : Dispositions finales
Article 1 – Commission de suivi
Article 2 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord qui s’inscrit dans la continuité de l’accord en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle au sein de la Clinique de BAZINCOURT signé le 14 juin 2017, est conclu pour une durée de 2 ans. Ainsi, il entre en vigueur à compter du 13 avril 2018 et cessera de s’appliquer le 14 avril 2020. Les parties s’engagent à réviser le présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 si cela s’avérait nécessaire.
Article 3 – Révision – Dénonciation
Révision
Toute demande de révision de tout ou partie du présent accord peut être adressé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions prévues par les articles L2261-7-1 et suivants du code du travail. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation doit être réouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités prévues par les articles L2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la Direccte et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Une nouvelle négociation doit alors être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois qui soit la date de dénonciation, c’est-à-dire la fin du préavis.
Article 4 – Dépôt et publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
