Accord relatif à la définition de la semaine civile
au sein de XXXX
ENTRE
La Société XXXX, Immatriculée au RCS de XXXX sous le numéro XXXX Dont le siège social est XXXX
Représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice,
D’une part
ET
Les membres élus titulaires du Comité Social et Economiques :
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
D’autre part
Ci-après, ensemble, « les Parties »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Afin de pouvoir proposer un planning aux salariés avec, au minium, un weekend sur deux complet de repos, notamment pour le personnel de nuit, les parties ont souhaité conclure un accord instaurant une nouvelle définition de la semaine civile.
Article 1. Définition de la semaine civile
La semaine civile est définie du dimanche à 0 heure au samedi à 24 heures.
La modification du choix de la définition de la semaine civile sera portée à la connaissance du personnel après information-consultation du CSE.
Cette définition sera mentionnée dans les notes internes faisant état du mode d’aménagement du temps de travail au sein de chaque service concerné. Article 2. Date d’entrée en vigueur de l'accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 01/09/2024. Article 3. Durée, révision et dénonciation
Les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée.
L’accord pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions légales en vigueur. Article 4. Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée du présent accord sera déposée sur la plateforme en vue de sa publication sur Légifrance.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord sera également diffusé sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à XXXX, le 02 juillet 2024 En 5 exemplaires originaux.
Pour la DirectionPour le Comité Economique et Social
