La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé : 14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE Représentée par […], Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement, Représentée par […], Déléguée Syndicale CFTC,
D'AUTRE PART.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du Code du travail qui s'est déroulée les 26 septembre, 24 octobre, le 28 novembre et 19 décembre 2022 et remplace l’accord d’établissement expirant le 31 décembre 2022.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Fondation de la Maison du Diaconat, de l'établissement du Diaconat Fonderie de Mulhouse, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, relevant de l’application de la convention collective Fehap modifiée par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 et restaurée par l’avenant du 04 février 2014 n°2014-01.
SALAIRES
HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%
MAINTIEN DES JOURS FERIES
SERVICE MINIMUM
ABSENCES POUR LA RENTREE DES CLASSES
CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
MEDAILLES DU TRAVAIL
CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR DEMENAGEMENT
ABSENCE EXCEPTIONNELLE AUTORISEE POUR ENFANT MALADE
TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
TENUE DU PERSONNEL – CHAUSSURES
MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS
PRIME DECENTRALISEE
ANTICIPATION REVALORISATION SEGUR
PERSONNEL HOSPITALISE
CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE
COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE
JOURNEE DE SOLIDARITE
PARKING
ABSENCE CONSULTATION MEDICALE
CONGE SABBATIQUE
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
DROIT D’EXPRESSION
MALADIE ET RECUPERATION
PIED LEVE
PIED LEVE ASH
INDEMNITE DE REPAS
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail. Le présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il fait l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Fait à Mulhouse, le 19 décembre 2022 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).
La Déléguée Syndicale CFTC
[…]
Pour l'Etablissement du Diaconat Fonderie, le Directeur Général
