La SAS CLINIQUE DU PARC LYON, situé au155, Boulevard Stalingrad, 69006 Lyon
Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 565 342
Représentée par M. XXXX, Directeur de l’établissement Clinique Du Parc Lyon.
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, Représentée par Mme XXXX déléguée syndicale, Et L’organisation syndicale CGT Représentée par Mme XXXX, déléguée syndicale,
D’autre part,
préambule :
Le présent protocole a été conclu dans le cadre d’une sortie de crise liée à un mouvement social du 19 mars 2024.
Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu plusieurs réunions entre le 19 mars 2024 et le 27 mars 2024 dans le cadre du mouvement social.
Le 27 mars 2024, la Direction a reçu une délégation de personnel en présence des déléguées syndicales afin de tenter de renouer le dialogue.
Des mesures ont été prises afin de mettre un terme au mouvement de grève. Ces dernières seront indiquées au sein des NAO 2024.
Les mesures suivantes sont prises avec l’engagement commun de travailler et d’aboutir sur des adaptations en lien avec l'évolution de l'activité.
Article 1 – Champ d’application et engagement de la direction
Le présent protocole est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure. L’ensemble des engagements de la direction seront indiqués au sein de l’accord NAO 2024.
Article 2 : Reprise du travail – Cessation du mouvement de grève
En contrepartie de l’ensemble des engagements pris par la direction, il est convenu que le mouvement de grève a pris fin le 27 mars à 00h01 et la reprise du travail. La direction et les représentants du personnel conviennent que la reprise devra également se faire dans un climat favorable à tous. Conformément à la règlementation, les jours/heures de grève ne seront pas rémunérés.
Fait à Lyon, le 27 mars 2024 Pour la Clinique Du Parc Lyon
XXXX |Directeur
Pour les organisations syndicales représentatives suivantes :
