CLINIQUE DU PARC LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38956534200042

• ACCORD NAO 2024 (T06924062674)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PARC LYON

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06924062675)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923026435)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922019134)
  Début : 15/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS (T06921017880)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013226)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Clinique du Parc Lyon 2025/2029 (T06925069181)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/05/2029
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• Accord d'entreprise relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (T06923026371)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2028
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (T06925069182)
  Début : 05/06/2025 Fin : 13/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06923060332)
  Début : 21/09/2023 Fin : 05/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T06926072066)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2027
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06925068402)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T06923060734)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur les salaires suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T06923024940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06920013865)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISES SUR LES SALAIRES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06921018517)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06918013245)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2022
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• Accord NAO 2019 (T06919005952)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2018 (T06918003414)
  Début : 13/11/2018 Fin : 12/11/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (T06919005178)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/03/2019
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