S.A.S. au capital de 90.000 euros R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 25 juin 2019 et le 11 juillet 2019, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions concernant :
Prime accordée au personnel ayant une ancienneté maison de plus de 35 ans,
Pour le secrétariat des urgences consistant à payer le jour férié comme un dimanche, ce dernier n’étant pas récupérable,
Achat de lunettes de protection pour les écrans d’ordinateur.
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
