L’HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD dont le siège social est situé 33 Bd d’Oxford 06400 Cannes immatriculée au RCS de sous le numéro 696920958 représentée par Mr, Directeur, dûment habilité aux fins des présentes.
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
CGT
CFDT
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de la clinique.
Article 2 - OBJET
Le présent accord vise à autoriser le positionnement d’une journée de récupération à la place d’un jour d’arrêt maladie, afin d’en limiter l’impact financier.
Article 3 – MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE D’ABSENCE EXCEPTIONNELLE
Une fois par an, les salariés bénéficient de la possibilité de positionner une journée de récupération à la place d’un jour d’arrêt maladie, sur présentation obligatoire d’un justificatif.
Dès son retour à son poste, le salarié devra aviser son responsable hiérarchique et le service Ressources Humaines de son choix, par le biais d’un formulaire spécifique disponible sur YES sous l’intitulé « Formulaire absence exceptionnelle ».
La période s’entend en année civile, soit du 1er Janvier au 31 Décembre.
Article 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 01/03/2020 au 28/02/2021. Il prendra donc fin de plein droit à l’arrivée de son terme soit le 28/02/2021 et cessera de produire tout effet à cette date.
Article 5 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Le présent accord devra également être déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
