ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-04TOLERANCE DE BADGEAGE (A LA PRISE DE POSTE) - ANNEE 2025 -
Entre les soussignés :
L'association CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE
APE : 8610Z Représentée par
Le syndicat CFDT
Représenté par
Le syndicat CGT
Représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord clôture la Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2025 pour son établissement Clinique Médicale de Cardio-Pneumologie (SIRET : 444 668 453 000 12), soumis au principe d’enregistrement du temps de travail. Le présent accord a vocation à préciser les conditions de badgeage applicables à l’occasion de la prise de poste et de la fin de poste.
ARTICLE 1 : tolerance lors de la prise de poste
A l’occasion de la prise de poste du salarié, il est autorisé un retard de badgeage de 5 minutes par rapport à l’horaire normal du salarié. Ce retard ne donnera pas lieu à retenue dès lors qu’il sera compensé par le salarié à la fin de sa journée de travail, matérialisé par le badgeage effectué lors de la sortie de poste. Cette tolérance ne saurait avoir pour effet de réduire le temps de pause méridienne, ou tout autre temps de pause : tout retard de prise de poste dans la limite des 5 minutes préalablement évoquées pourra uniquement donner lieu à compensation en fin de journée de travail. A cet effet, il est rappelé que les temps de pause sont tout aussi importants que les temps de travail et ne doivent pas être modifiés sans autorisation préalable expresse de la Direction. Ces temps donnent lieu à badgeage en entrée et en sortie. Il est précisé que, en l’absence de badgeage lors de la pause méridienne, la tolérance de 5 minutes ne s’appliquera pas, dans la mesure où il ne sera alors pas possible de s’assurer du respect des horaires de travail et de pause du salarié.
ARTICLE 2 : date d’effet et duree
Le présent accord entre en vigueur au 1er juillet 2025 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : Révision
Le présent accord est révisable annuellement.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET Dépôt
Le présent accord sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (63) et déposé sur le site TELEACCORD. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Durtol, le 30 décembre 2025, En 5 exemplaires originaux, Directeur Général Délégué syndical CFDT
