Avenant N°1 à l'Accord en date du 14/12/2022 concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 pour les blocs 1,2 et 3
Article 1 : création d'un article 4 bis
Est ajouté au texte de l'Accord
« Article 4 bis . Prime chaussures.
La Direction maintient le versement d'une prime- chaussures au titre des années 2022 / 2023 aux mêmes conditions et modalités que celles appliquées les années précédentes »
Article 2 : Publicité de l'avenant
L’article 11 de l'Accord s’applique au présent avenant.
Les autres dispositions de l'Accord restent inchangées. Fait à Brest, le 13/02/2023
Pour la Clinique Pasteur-Lanroze Directeur GénéraI
Pour I‘Organisation Syndicale C.F.D.T. Déléguée Syndicale Pour l'Organisation Syndicale F.O. Déléguée Syndicale
