CLINIQUE PASTEUR LANROZE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63582045900041

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025-2026 (T02925063357)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR LANROZE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T02921005770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE 2021 (T02921005456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (T02921004542)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL (T02919001288)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL POUR 2018 (A02918004794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT - L'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP (T02926063664)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT-l'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP (T02924061204)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2025
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• Accord concernant NAO 2023 (T02923060381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 NA0 2022 POUR BLOC 1,2 ET 3 (T02923008087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des représentants au comité social et économique (T02923007762)
  Début : 27/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un accord d'entreprise relatif à l' Egalité professionnelle (T02920003395)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (T02919001289)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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