AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés,
La CLINIQUE PASTEUR – Société anonyme au capital de 1 576 736 euros, dont le siège social est à Toulouse, (31076 Cedex 3), 45 avenue de Lombez, BP 27617,
Représentée par
Monsieur………………., agissant en sa qualité de Président-Directeur Général,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,
d'autre part,Il a été conclu l'avenant suivant
Préambule
Dans le cadre d'une réflexion sur une nouvelle organisation du travail plus opérationnelle, l'entreprise a mis en place en 2019, un accord d’entreprise portant sur le télétravail, dans le respect des articles L 1222-9 à 11 du code du travail. Le télétravail est une forme d’organisation du travail ayant pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l’autonomie conférées dans l’exercice des missions professionnelles. Il contribue au développement d’un environnement de travail propice à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article 1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés Les jours de télétravail sont fixés à deux jours par mois et par salarié. Article 2 – Autres dispositions Les autres termes de l’accord d’entreprise sur le télétravail conclu le 20 juin 2019 demeurent inchangés pour toutes les dispositions qui ne sont pas contraires ou remplacées par le présent avenant. Article 3 - Durée de l'avenant - Forme et délai de renouvellement ou révisionLe présent avenant s’applique pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. Chaque partie signataire peut en demander la révision de tout ou partie, après un préavis de trois mois.
La dénonciation et la révision sont notifiées par leur auteur aux autres signataires et déposées dans les mêmes conditions.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles portant sur le même objet que le présent avenant, ou de difficultés financières, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de trois mois, à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ou de l’apparition des difficultés financières, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent avenant.
Article 4 - Publicité Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. Les éventuels avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Toulouse, le 20 août 2020 en double exemplaire
