Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JOSEPH

Négociation Annuelle Obligatoire

12 accords de la société CLINIQUE SAINT JOSEPH

Le 08/12/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Autre, précisez

• CFTC

PROTOCOLE DE FIN DE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

 2023

 Entre

d’une part,

La CLINIQUE SAINT JOSEPH

Représentée par la société Clinifutur SA, elle-même représentée par son Président la SA CLINIFUTUR, elle-même représentée par son Directeur Général délégué ayant donné pouvoir à Madame ………..dûment habilités aux fins des présentes,

Et

D’autre part,

 …………, déléguée syndicale CFTC,

…………, déléguée syndicale CFDT,

 Lors des différentes réunions de négociations, la direction a rappelé l’impossibilité sans augmentation du volume d’activité de la clinique Saint-Joseph, de réaliser une évolution de la masse salariale conséquente au risque de mettre à mal les équilibres financiers de la société.

La direction appelle de tout souhait le personnel à s’associer au projet d’établissement.

     Faisant suite à quatreréunions denégociation des2, 10, 23 novembre 2023,8 décembre 2023,les parties conviennent de l’importance de travailler conjointement au soutien de l’activité, à l’amélioration du climat de travail et au développement des établissements de soins.

 C’est dans ce cadre que les parties ont, conformément à l'article L. 2242-8 à 10 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans ledit article.

 Article 1 - Rappel des revendications syndicales

Liste de la CFTC

Augmentation du complément d’établissement de 3 %

Augmentation générale des salaires de 2 % si on suit l’inflation c’est 4,5 %

Prime partage de la valeur entre parenthèses P PV) de 3000 €

Augmentation de la prime de dimanche de 43 à 60 €

Prime pour la certification trois cents euros

Augmentation du nombre de journée pour enfants malades : de quatre jours par an au lieu de trois actuellement

Prime d’assiduité pour les plus de cinq ans 250 €

Revalorisation salariale individuel entre parenthèses ancienneté et augmentation du SMIC depuis deux ans

Droit à la déconnexion des salariés en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale

Revoir les modalités pour la mutuelle

Augmentation du budget CSE de 2 %

Somme perçu par l’entreprise au titre d’exonération d’impôt.

Revendications NAO CFDT

Augmentation du complément d’établissement de + 5 % pour les catégories professionnelles suivantes : ASD, IDE, personnels médicaux techniques, secrétaire médicale, ouvrier polyvalent

Prime de partage de la valeur de 3000 € par salarié au prorata de l’ancienneté et du temps de travail effectif

Maintien de salaire pendant l’alerte rouge cyclonique deux jours par an

Prise en charge des repas pour le personnel en poste lors de l’alerte rouge cyclonique

prise en charge à 100 % du repas des salariés

Augmentation de la prise en charge financière de la mutuelle familiale à hauteur de 50 %

Aide financière aux frais kilométriques de 25 € par mois par salarié pour le personnel résidant à plus de 30 km de l’établissement

Augmentation du budget des activités socioculturelles du CSE de 0,8 % actuellement à 1 %.

 Article 2 – Propositions de la direction

• Augmentation de la contribution des œuvres sociales de 0,8 à 1%

• Augmentation de 1,5 points du taux complément d’établissement pour les ASH et ASD et 1 point pour les secrétaires médicales

• Mise en place d’une PPV selon les conditions d’ancienneté suivantes :

Date d’embauche dans l’établissement	Montant au prorata du temps de présence du 1 novembre 2022 au 31 octobre 2023
Avant le 31 décembre 2016	610€
Entre le l janvier 2017 et le 31 décembre 2018	410€
Après le 1 décembre 2021	310€

Article 3 – Les parties après négociations sont d’accord sur les points suivants

•  Augmentation des secrétaires médicale de 2 points du complément d’établissement

• Augmentation de 1,5 points du taux complément d’établissement pour les ASH et ASD

• Augmentation de la contribution des œuvres sociales de 0,8 à 1%

• Pour la PPV :

Date d’embauche dans l’établissement	Montant au prorata du temps de présence du 1 novembre 2022 au 31 octobre 2023
Avant le 31 décembre 2016	800€
Entre le l janvier 2017 et le 31 décembre 2018	500€
Entre le l janvier 2019 et le 31 décembre 2020	450€
Après le 1 décembre 2021	300€

   Article 4- Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

 Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.

L’ensemble des autres points obligatoires de NAO ont été abordés.

   Article 5- Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Saint-Denis ainsi qu’un envoi électronique conformément à la loi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Denis.

Fait à Saint-Joseph,

   Le8décembre2023

Pour la direction,    LaDéléguéesyndicaleCFTC

   LadéléguéesyndicaleCFDT