La clinique dont le siège est situé , représentée par M , en sa qualité de directrice,
D'une part,
ET :
L'Organisation Syndicale , représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule :
Au regard des demandes de modification de l’organisation du temps de travail du personnel soignant et devant les difficultés de recrutement, il a été décidé de modifier les dispositions relatives à l’organisation du temps de travail comme suit :
Modalités d’organisation du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail organisée sous la forme de cycles de travail, pourra dépasser huit semaines consécutives dans la limite de 12 semaines en application de l’article 2 de la Section 2 du Chapitre II de l’accord de branche sur la réduction et l’aménagement du temps de travail su secteur de l’hospitalisation privée du 27 janvier 2000.
Durée quotidienne et hebdomadaire
Conformément à l’article 53-2 de la Convention Collective des Etablissements de santé privés à but lucratif du 18 avril 2002 et à l’accord de Branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du secteur de l’hospitalisation privée, la durée quotidienne du travail pourra être portée à un maximum de 12 heures de travail effectif
L’amplitude quotidienne ne pourra en aucun cas excéder 13 heures. Ainsi chaque salarié bénéficiera entre deux périodes journalières de travail, d’un repos d’une durée minimale de 11h consécutives.
Publicité de l’accord
Le présent accord signé a été notifié à Madame repésentante de l’Organisation Syndicale , représentative dans l’établissement à la date de sa signature.
L’accord sera déposé par messagerie en version anonymisée au format.docx et en version intégrale avec signatures, en format PDF selon cette nouvelle procédure à l’adresse suivante: http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il est rappelé aux parties signataires que la législation actuellement en vigueur prévoit la publication des accords collectifs dans une base de données nationale (article L.2231-5-1 du Code du travail).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.
