Accord présenté et validé par le CE le 11 décembre 2017 Accord présenté et validé par le CHS CT le 11 décembre 2017
Accord signé le 15 décembre 2017 par :
le Syndicat CGT, …, Déléguée Syndicale
la Clinique Val Dracy, …, Gérant
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
SARL CLINIQUE VAL DRACY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 725 621 171 000 26 – Code APE 8610 Z dont le siège social est situé Impasse Paul Frédéric de Cardon, 71640 DRACY LE FORT représenté par le … agissant en sa qualité de gérant,
dénommée ci-dessous «L'entreprise», d'une part, Et,
…, Déléguée Syndicale désignée par le Syndicat CGT
d'autre part, Il a été conclu ce qui suit
Préambule :
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement, assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, garantir l'égalité salariale femmes-hommes, développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie familiale. Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise. A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe). Embauche et recrutement ARTICLE 1 - L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé. A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
ARTICLE 2 - Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes, au détriment des hommes, dans les métiers suivants :
infirmiers/infirmières : 10%/90%
aides soignants/aides soignantes : 10%/90%
agents des services hospitaliers : 0%/100%
administratifs : 0%/100%
L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion d’hommes recrutés dans les filières très féminines. Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement comme suit :
infirmiers/infirmières : 20%/80%
aides soignants/aides soignantes : 20%/80%
agents des services hospitaliers : 10%/90%
administratifs : 10%/90%
Afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature masculine soit obligatoirement recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée au candidat sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de toutes les candidates et tous les candidats.
Indicateurs de suivi :
Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe.
Gestion de carrière et formation ARTICLE 3 - Evolution professionnelle Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle. Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.
Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).
ARTICLE 4 - Mixité des emplois L'entreprise s'engage, dans le cadre d’une vraie mixité des emplois à ce que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution. Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères ne peuvent pas pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance. De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.
ARTICLE 5 - Formation L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès égalitaires des femmes et des hommes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants. L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours. L'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site.
Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.
ARTICLE 6 - Congé maternité, paternité, d'adoption ou parental L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière. Il est convenu que la direction des ressources humaines se tiendra particulièrement à la disposition des salariés concernés durant les deux mois précédents le départ en congé et les deux mois consécutivement de retour de congés pour aborder toutes questions concernant notamment les modalités de retour au sein de l’entreprise, les besoins de formation.
La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).
Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois) Nombre de jours de congés de paternité pris dans l'année et nombre de jours théorique dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle). Rémunération
ARTICLE 7 - Egalité salariale Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.
ARTICLE 8 - Ecarts de rémunération Les parties constatent qu’il n’existe pas d’écarts de rémunérations, celles-ci étant fixées conformément à la grille conventionnelle tant pour les femmes que pour les hommes.
Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale ARTICLE 9 - Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale. Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.
ARTICLE 10 - Temps partiel Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel. L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail) Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe).
ARTICLE 11 – Réunion et déplacements professionnels L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.
Suivi de l'accord
ARTICLE 12 - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du 15 décembre 2017 et pour une durée de 3 années de date à date. Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 13 - Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 30 jours après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 14 – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Fait à Dracy Le Fort en 5 exemplaires originaux. Le 15 décembre 2017 Pour le Syndicat CGT, …, Déléguée Syndicale
Pour la Clinique Val Dracy, …, Gérant Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise - 2017 1. Conditions générales d'emploi Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
% de femmes
% d'hommes
CDI
91.79
83.79
8
91.28
8.72
CDD
2
2
0
100
0
Total
93.79
85.79
8
191.28
8.72
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Nombre
%
Nombre
%
% par catégorie par rapport au total femmes
% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres
3
3.22
1
1.07
3.45
12.50
Agents de maîtrise
49
52.69
5
5.38
56.32
62.50
Employés
35
37.63
2
2.15
40.23
25
Total
87
93.55
8
8.60
100
100
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
Employés
2
0
0
0
0
0
Total
2
0
0
0
2.15
0
Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Moins de 30 ans
Entre 30 et 40 ans
Entre 40 et 50 ans
Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres
0
0
0
0
0
0
3
1
Agents de maîtrise
21
3
12
0
7
1
9
1
Employés
8
1
7
0
9
0
11
1
Total
29
4
19
0
16
1
23
3
Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres
2
0
2.15
0
1
0
1
0
1.07
3
1
3.22
Agents de maîtrise
49
5
90.74
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Employés
35
2
94.59
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
86
7
92.47
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Travail posté
Travail de nuit
Horaires variables ou forfait jour
Travail le Week End
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres
0
0
0
0
1
0
3
0
3.22
0
0
0
Agents de maîtrise
24
3
25.81
11
1
11.83
14
1
15.05
24
3
25.81
Employés
9
1
9.68
4
1
4.30
22
.
23.45
9
1
9.68
Total
33
4
35.49
15
3
16.13
39
1
41.72
33
4
35.49
Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés
Agents de maîtrise
Cadres
Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation
2
0
0
0
0
0
2
0
Congé parental d'éducation
0
0
0
0
0
0
0
0
Congé sabbatique
0
0
0
0
0
0
0
0
Congé sans solde
0
0
0
0
0
0
0
0
Compte épargne temps
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres congés supérieurs à 6 mois
0
0
0
0
0
0
0
0
Total en nombre
2
0
0
0
0
0
2
0
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres
1
1
1
1
4
Agents de maîtrise
33
24
2
2
61
Employés
82
79
3
3
167
Total
116
104
6
6
232
Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs
Femmes
Hommes
E AM C Total en nombre E AM C Total en nombre Démission
0
7
0
7
0
0
0
0
Licenciement pour motif personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
Licenciement pour motif économique
0
0
0
0
0
0
0
0
Retraite
0
1
0
1
0
0
0
0
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
79
22
1
102
3
2
1
6
Fin d'essai
0
2
0
2
0
0
0
0
Rupture conventionnelle
0
1
0
1
0
0
0
0
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total en nombre
79
33
1
114
3
2
1
6
Promotions
Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
% de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promus
Cadres
3
1
1
0
33.33
Agents de maîtrise
49
0
5
0
0
Employés
35
0
2
0
0
Total
87
1
8
0
Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Durée moyenne Nombre de promues Durée moyenne Nombre de promus Cadres
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
Employés
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
Ancienneté
Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres
15
3
10
3
Agents de maîtrise
3.47
2.90
6.63
10.2
Employés
9.31
2.50
13.10
13.50
Total
27.78
8.40
29.73
26.70
2. Rémunération
Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel)
Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Employés < 1 500 euros
8
1
Entre 1 500 et 1 999 euros
24
1
> 2 000 euros
1
0
Agents de maîtrise < 1 500 euros
1
0
Entre 1 500 et 1 999 euros
31
4
Entre 2 000 et 2 499 euros
13
1
> 2 500 euros
5
0
Cadres < 2 000 euros
0
0
Entre 2 000 et 2 499 euros
0
0
Entre 2 500 et 2 999 euros
0
0
Entre 3 000 et 3 499 euros
1
0
Entre 4 500 et 4 999 euros
1
0
> 5 000 euros
85
7
Total
85
7
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie ======= GRILLE COEFFICIENT FHP 18 AVRIL 2002
Catégories Année N Année N-1 Année N-2
F H Moyenne totale F H Moyenne totale F H Moyenne totale Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories Année N ==
2017
Année N-1==
2016
Année N-2==
2015
Femmes
1925
1892
1882
Hommes
1797
1682
1776
Total
3722
3574
3658
Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Rémunération minimale Rémunération maximale Rapport maxi/mini
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés
1481
1497
2400
1886
1.62
1.26
Agents de maîtrise
1812
1812
2900
2144
1.60
1.18
Cadres
3000
1491
8000
1491
2.67
1
Toutes catégories confondues
6293
4800
13300
5521
5.89
3.44
3. Formation
Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres
3
100
0
0
Agents de maîtrise
46
94
5
100
Employés
34
97
2
50
Total
83
291
7
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Femmes Hommes Total Employés
327
2
329
Agents de maîtrise
409
5
414
Cadres
19
1
20
Types de formation par sexe
Type de formation
Femmes
Hommes
Total
Adaptation au poste : manutention/ergonomie/ glucomètre/ accueil/
56
4
60
Maintien dans l'emploi : qualité/erreur médicamenteuse/incendie/ prévention des IAS
89
7
96
Développement des compétences : bientraitance, risque suicidaire, les bonnes pratiques somatiques, YOSEIKAN BUDO
54
12
66
Formation en alternance par sexe
Femmes
Hommes
Total Contrat de professionnalisation
NON APPLICABLE
”Nombre” ”Nombre” Apprentissage ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Autres types de contrat ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
4. Conditions de travail
Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches
(travail de nuit)
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
8
0
1
Employés
0
3
0
1
Total
0
11
0
2
Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale 1. Congés
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité Congé de maternité : complément de salaire ou pas :
NON
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de paternité : complément de salaire ou pas :
NON
Congé d'adoption Congé d'adoption : complément de salaire ou pas :
NON
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
Employé Agents de maîtrise Cadres Total Nombre de jours pris
0
0
0
0
Nombre de jours théoriques
0
0
0
0
% pris
0
0
0
0
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés
non
Semaine de 4 jours
non
Encadrement des horaires de réunion
non
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques
non
Autres formules
3 jours enfants malades
1h offerte pour la rentrée scolaire
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Cadres
1
1
Agents de maîtrise
1
0
Employés
0
0
Total
2
1
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes
Hommes
Cadres
0
0
Agents de maîtrise
0
0
Employés
0
0
Total
0
0
3. Services de proximité
Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance
0
Participation du CE aux modes d'accueil de la petite enfance
0
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)
