Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES
Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 de la société Cloud Factory Business Services
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 de la société Cloud Factory Business Services
La société, représentée par Le Directeur des Ressources Humaines, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de Cloud Factory Business Services, représentées respectivement à la date du présent accord par leurs délégués syndicaux auprès de Cloud Factory Business Services :
la CFTC,
la CGT,
ont, conformément à l’article L.2242-5 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont rencontrées à trois reprises au cours de réunions de négociation portant sur les différents thèmes prévus par la loi. Ces réunions ont eu lieu les 25 avril, 21 mai et 20 juin 2024.
Il est important de préciser que ces négociations se sont tenues dans un contexte de tension au sein de CFBS qui souffre depuis de nombreux mois du manque de ventes et de nouveaux contrats clients. Ces contraintes induisent toujours une absolue nécessité de maitriser les coûts de l’entreprise.
Malgré ce contexte fragile, le Président de CFBS a souhaité récompenser les efforts collectifs, et notamment le personnel de production qui s’est pleinement mobilisé au cours de la dernière année, et a largement contribué aux résultats de CFBS, ainsi qu’au succès de l’intégration au sein du Groupe Paragon. Il a également souhaité investir dans les salariés qui méritent la reconnaissance de l’entreprise.
C’est dans cet esprit que la Direction a pris le temps d’écouter et de travailler les demandes des partenaires sociaux afin de leur proposer un ensemble de mesures valorisantes.
Par le présent accord, les parties signataires s’accordent sur la volonté commune de récompenser les efforts collectifs des collaborateurs de production et de récompenser la performance.
Les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
Augmentations Générales
Dans le cadre du présent accord, il est convenu des augmentations générales suivantes :
Une augmentation de 5% sera appliquée sur les salaires de base des collaborateurs ayant un salaire brut mensuel inférieur ou égal à 1 800€ (hors prime d’ancienneté) ;
Une augmentation de 3% sera appliquée sur les salaires de base des collaborateurs ayant un salaire brut mensuel compris entre 1 801€ et 2 000€ inclus (hors prime d’ancienneté).
Les salariés de Cloud Factory Business Services éligibles à cette mesure doivent être en CDI ou CDD (hors contrats spéciaux), ne pas avoir été augmentés ou promus depuis le début de l’année 2024 et ne pas être en préavis effectué ou non.
Augmentations Individuelles
Dans le cadre du présent accord, il est convenu de consacrer un budget de 0,8% de la masse salariale pour des augmentations au mérite afin de récompenser l’implication de certains collaborateurs.
Ces augmentations seront attribuées sur proposition des managers et sur la base de critères objectifs reposant notamment sur la performance et l’exemplarité.
Ces Augmentations Individuelles peuvent être cumulables avec les Augmentations Générales.
Augmentation des primes de grands déplacements
Dans le cadre du présent accord, il est convenu d’augmenter la prime de grands déplacements à 30€ bruts par nuitée afin de valoriser les collaborateurs mobiles.
Nous rappelons que seul un salarié non-cadre sera éligible à cette prime, dès l’instant où il passera deux nuits consécutives à l’hôtel à la demande de sa hiérarchie.
Augmentation des primes de renouvellement de contrat
Dans le cadre du présent accord, il est convenu d’augmenter le plafond de la prime de renouvellement de contrat à 500€ bruts afin de récompenser les collaborateurs œuvrant sur des contrats clients qui seront prolongés pour une durée de 5 ans.
Nous rappelons par ailleurs que le montant de la prime de renouvellement est de 100€ bruts par année de reconduction et que les conditions d’éligibilité ainsi que les critères d’attribution de cette prime restent inchangés.
Conditions d’éligibilité :
Afin de prétendre à cette prime de renouvellement, le salarié devra justifier de 6 mois complet de travail effectif sur le site ou centre à la date d’engagement de renouvellement du contrat client.
Pour les centres ex situ gérant plusieurs contrats clients, le salarié devra en plus de ses 6 mois de travail effectif sur le centre, avoir travaillé au moins 15 jours effectifs sur la prestation du contrat client renouvelé afin de pouvoir prétendre à cette prime.
Critères d’attribution :
Le salarié éligible se verra attribuer cette prime de renouvellement selon son absentéisme des 12 derniers mois précédant la date d’engagement de renouvellement de contrat du client.
L’impact de cet absentéisme sur le versement de la prime sera le suivant :
4 jours d’absences maximum : 100% de la prime ;
5 à 8 jours d’absences : 50% de la prime ;
9 jours et plus d’absences : pas de prime.
Le versement de cette prime n’interviendra qu’après la signature effective du contrat avec le client ou après la date de renouvellement du contrat en cas de tacite reconduction.
Prolongation d’une mesure d’accompagnement des salariés du Siège ayant déménagé de Paris 17ème à Tigery
Dans le cadre du présent accord, et bien que cette mesure était arrivée à son terme, il est convenu de prolonger jusqu’au 30 septembre 2024 le remboursement des indemnités kilométriques des salariés du Siège ayant été transférés des locaux de Paris 17ème à ceux de Tigery, et se rendant au Siège avec leur véhicule personnel.
Nous rappelons néanmoins que ce remboursement exceptionnel est limité à un trajet par semaine.
Champ d’application et entrée en vigueur de l’accord
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de Cloud Factory Business Services.
Les conditions particulières d’éligibilité de certaines mesures sont précisées ci-dessus pour chaque article.
Le présent accord ainsi que l’ensemble des mesures proposées entreront en vigueur au 1er juillet 2024 pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions contraires dans les articles.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les sites et centres de CFBS.
