Accord d'entreprise CMA SHIPS

AVENANT N° 4 DU 11 JANVIER 2024 à L'Accord D'Entreprise des Officiers CMA CGM DU 09 NOVEMBRE 2020

Application de l'accord
Début : 11/01/2023
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société CMA SHIPS

Le 11/01/2024


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Direction d’Armement des Navires
Sous Pavillon Français
02/24 DA – FL/AL


AVENANT n° 4 du 11 JANVIER 2024 à

L'Accord d'Entreprise des Officiers CMA CGMdu 09 NOVEMBRE 2020

ANNEXE II


REGLEMENTS DES SOLDES DES ETATS-MAJORS

Annexe de l'Accord d'Entreprise des Officiers


III – Salaires et primes des Commandants et Chefs Mécaniciens :


Les Commandants et Chefs Mécaniciens de 1ère Classe perçoivent le salaire du barème des soldes correspondant au Salaire Mensuel Garanti du Capitaine A, à l'échelon qui est le leur, tel qu'il est porté dans le "

Barème des salaires mensuels garantis des Officiers".


Les Commandants et Chefs Mécaniciens de 2ème Classe et les Chefs Mécaniciens non titulaires perçoivent le salaire du barème des soldes correspondant au Salaire Mensuel Garanti du Capitaine B, tel qu'il est porté dans le "

Barème des salaires mensuels garantis des Officiers".


Du fait des règles ci-dessus, les Chefs Mécaniciens titulaires ou non titulaires ne percevront plus les primes afférentes à leur fonction :

. Prime d'entretien,

Fait à Le Havre, le 11 Janvier 2024



Pour la Direction de l’Armement des Navires

sous Pavillon Français

Pour le Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE CGC Marine








Pour la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT-CGT








Pour le

Syndicat Maritime CFDT Normandie

Section des Officiers

Mise à jour : 2024-03-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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