Direction d’Armement des Navires Sous Pavillon Français 03/24 DA – FL/AL
AVENANT n° 6 du 12 AVRIL 2024 à
L'Accord d'Entreprise des Officiers CMA CGMdu 09 NOVEMBRE 2020
ANNEXE II
REGLEMENTS DES SOLDES DES ETATS-MAJORS
Annexe de l'Accord d'Entreprise des Officiers
VI – Prime pour transport de marchandises dangereuses :
Une prime journalière peut être accordée aux Officiers et Elèves Officiers embarqués sur un navire transportant un conteneur d’une des marchandises dangereuses suivantes :
Classe IMDG 9 : UN 3166 UN 3171 UN 3480 UN 3481 UN 3536
La prime est déclenchée à partir du moment où le poids d’un des UN number cités plus haut dépasse les 15 tonnes. Le poids s’entend en poids net de marchandise dangereuse.
La prime n'est pas due si le transport s'effectue en soute noyable.
La prime est réglable pour la durée de la présence à bord des marchandises dangereuses, jours d'embarquement et de débarquement inclus.
Le montant journalier de la prime est de :
Capitaine / Chef = 12,00 Euros / jour
Seconds= 9,00 Euros / jour
Lieutenant / ETO= 8,00 Euros / jour
Elève Officier= 8,00 Euros / jour
Cet avenant est applicable au 01 janvier 2024.
Fait à Le Havre, le 12 AVRIL 2024
Pour la Direction de l’Armement des Navires
sous Pavillon Français
Pour le Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE CGC Marine
Pour la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT-CGT
